Placée en garde à vue dans le cadre d’une mise en cause pour des faits commis en ligne, Rima Hassan a refusé de se soumettre au prélèvement de ses empreintes digitales et génétiques. Pourtant, à l’is…

La présente étude a pour objet d’analyser les conditions dans lesquelles un prévenu ayant fait appel d’une condamnation en première instance à une peine de prison assortie d’un mandat de dépôt différ…

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La présente étude a pour objet d’analyser les effets qu’un arrêt rendu par la Cour d’appel est susceptible de produire sur le droit à l’éligibilité d’une personne initialement condamnée en première instance à une peine complémentaire d’inéligibilité assortie de l’exécution provisoire.

@Ilangabet: 🚨 Le parquet a rendu ses réquisitions dans l'affaire des assistants parlementaires du FN. Elles sont particulièrement lourdes et suscitent de l’incompréhension. Voici donc un compte rendu ...

@Ilangabet: THREAD Marine Le Pen condamnée à 4 ans de prison et 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire. Le FN va lancer une guerre de communication pour manipuler l’opinion. Je vous fournis d...

@Ilangabet: THREAD - En cas de condamnation lundi, le prononcé de l'exécution provisoire d'une peine d'inéligibilité contre Marine Le Pen serait totalement justifié par le fond du dossier. À dérouler ...

Des personnalités politiques et des journalistes soutiennent ici une initiative de trois collaborateurs parlementaires de gauche qui dénoncent le mépris que la politique renvoie aux « minorités visib…