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Gilles Toulemonde

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Maître de conférences en droit public Université de Lille

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Authueil @authueil.bsky.social · 14/09/2026
Le deuxième numéro de la revue d'études parlementaires est en ligne : "Un Parlement ouvert aux citoyens" publications-prairial.fr/recp/index.p...
publications-prairial.fr
2 | 2026 - Un Parlement ouvert aux citoyens – Revue d'étude et de culture parlementaires
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Gilles Toulemonde @gillestoulemonde.bsky.social · 03/09/2026
Après le 1er volume consacré aux principes fondamentaux de droit constitutionnel, j'ai le plaisir de vous annoncer la parution du vol. 2 portant sur les institutions de la Ve République.
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Gilles Toulemonde @gillestoulemonde.bsky.social · 27/08/2026
Autopromotion : merci aux éditions Gualino et Lextenso de nous avoir renouvelé leur confiance pour une 14e éd. de l'Essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel. Dans toutes les bonnes librairies dans les prochains jours.
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Gilles Toulemonde @gillestoulemonde.bsky.social · 31/07/2026
Les infos de @pjanuel.bsky.social étaient bonnes : après F. Boudié, ce sont H. Berville et A. Panosyan-Bouvet qui voient leur mission être prolongée. Cela fait déjà 4 députés (après E. Woerth) dont la mission est prolongée par S. Lecornu. En attendant que d'autres le soient ? Ils quittent donc l'AN.
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Pierre Januel @pjanuel.bsky.social · 07/07/2026
Pour permettre son départ, en évitant une législative partielle, le gouvernement a décidé de prolonger sa mission gouvernementale. Un stratagème critiquable, mais qui pourrait bénéficier à trois autres futurs ex députés EPR (Berville, Grégoire, Panosyan-Bouvet) www.lemonde.fr/politique/ar...
lemonde.fr
Le départ du président de la commission des lois Florent Boudié amorce l’épilogue de la législature
Député depuis 2012, le président Renaissance de la commission des lois va quitter son mandat dans les prochains jours. Un départ volontaire qui annonce la fin d’une mandature abrasive.
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Association Française de Droit Constitutionnel @assoafdc.bsky.social · 16/05/2026
Les 21 et 22 mai 2026, à l’Université Aix-Marseille, se tiendra un colloque intitulé « La justice parlementaire ». La direction scientifique est assurée par Chloë Geynet-Dussauze et Priscilla Jensel Monge. Programme et informations👇 et sur le site de l’UMR DICE : dice.univ-amu.fr/fr/actualite....
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Gilles Toulemonde @gillestoulemonde.bsky.social · 13/04/2026
Publication d'un court billet sur l'épisode de la nomination d'Eric Woerth pour une mission temporaire avant qu'il soit choisi pour diriger le conseil d'administration du PMU : www.etudesparlementaires.fr/actualite/pa...
etudesparlementaires.fr
Pari sur le PMU - Chaire d'études parlementaires
Le décret du 7 avril 2026 « mettant fin à la mission temporaire confiée à un député » est un décret qui interroge quant à son contenu et à son utilité et au-delà toute cette séquence qui a vu un déput...
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Gilles Toulemonde @gillestoulemonde.bsky.social · 09/04/2026
Merci @vdussart.bsky.social et @mathieucarpentier.bsky.social pour la publication des actes de cet excellent colloque dont les échanges ont été passionnants. De mon côté j’avais modestement essayé d’analyser les pouvoirs des commissions des finances
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Gilles Toulemonde @gillestoulemonde.bsky.social · 04/04/2026
Merci à la RFDC pour la publication des actes du colloque que nous avions organisé avec Dorothée Reignier à l’occasion du 50e anniversaire des QAG.
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Mathieu Carpentier @mathieucarpentier.bsky.social · 02/04/2026
L’ouvrage sur le droit parlementaire financier, que j’ai eu l’honneur de diriger avec mon comparse Vincent Dussart, vient de paraître aux Presses de l’Université Toulouse Capitole. Bientôt chez votre libraire!
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Gilles Toulemonde @gillestoulemonde.bsky.social · 25/03/2026
Parution du 10e volume des cahiers du ForInCIP consacré à la préservation de la Constitution. L'occasion d'en apprendre beaucoup sur une dizaine de systèmes différents.
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Gilles Toulemonde @gillestoulemonde.bsky.social · 12/03/2026
Confirmation 2 : S. Lecornu utilise abondamment cette procédure : 15 fois en 184 jours 3/3
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Gilles Toulemonde @gillestoulemonde.bsky.social · 12/03/2026
Cela fait 10 ans qu'elle n'est plus mentionnée sauf pour les députés européens. 2/3
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Gilles Toulemonde @gillestoulemonde.bsky.social · 12/03/2026
3 nvx députés missionnés par S. Lecornu. 1 nouveauté à confirmer et 2 confirmations. Nouveauté : il est mentionné une mission "sur" un objet, alors que jusqu'à présent c'était tjs une mission "ayant pour objet". Confirmations : la qualité d'ancien ministre n'est plus indiquée 1/3
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Gilles Toulemonde @gillestoulemonde.bsky.social · 27/02/2026
De là à dire qu'E. Woerth va sans doute être nommé quelque part prochainement... 2/
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Gilles Toulemonde @gillestoulemonde.bsky.social · 27/02/2026
La mission d'E. Woerth est prolongée. Cela cache la volonté de nommer l'individu à une fonction incompatible avec le mandat parlementaire sans remplacement par son suppléant. La prolongation permet d'éviter une élection partielle puisque dans ce cas, au contraire, le remplacement est organisé. 1/
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Gilles Toulemonde @gillestoulemonde.bsky.social · 30/01/2026
Merci aux professeurs Derosier et Mouton d'avoir assuré la publication des actes de ce colloque sur les 60 ans de l'élection directe du Président de la République. On y trouvera notamment mon papier sur le bilan de 11 scrutins.
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Gilles Toulemonde @gillestoulemonde.bsky.social · 16/10/2025
Je me permets de signaler une petite publication pour la chaire d'études parlementaires de l'Université de Lille sur l'une des acrobaties juridiques auxquelles l'exécutif a dû se livrer dernièrement : www.etudesparlementaires.fr/etudes-de-fo...
etudesparlementaires.fr
Décret relatif à la situation des anciens premiers ministres - Chaire d'études parlementaires
Le gouvernement Lecornu I a été le théâtre d’acrobaties juridiques qui peuvent paraître inquiétantes. L'une d'elles, passée inaperçue concerne le décret n° 2025-965 du 16 septembre 2025 relatif à la s...
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Gilles Toulemonde @gillestoulemonde.bsky.social · 08/07/2025
Très honoré par la publication par le JP Blog de mon billet sur l'usage par François Bayrou des missions temporaires confiées aux parlementaires : blog.juspoliticum.com/2025/07/08/d...
blog.juspoliticum.com
Des missions temporaires pour quoi faire ? Par Gilles Toulemonde - JP blog
L’étude des missions temporaires que les parlementaires effectuent à la demande du Gouvernement est, comme le système politique français plus généralement, largement réinterprétée à la lumière de la d...
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Gilles Toulemonde @gillestoulemonde.bsky.social · 06/06/2025
Et de 6 !!! C'est la 6e fois qu'une mission temporaire est confiée par un Premier ministre à Jean-Luc Warsmann. C'est le recordman absolu. Il faut dire qu'il est député depuis bientôt 30 ans. www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
legifrance.gouv.fr
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Association Française de Droit Constitutionnel @assoafdc.bsky.social · 30/05/2025
Lancement de la deuxième édition du "Prix de thèse de l'AFDC" en partenariat avec Lextenso-LGDJ. Si vous avez soutenu une thèse en lien avec le droit constitutionnel entre le 15 juin 2024 et le 15 juin 2025, vous pouvez candidater jusqu’au 7 juillet 2025. Calendrier et règlement👇
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Gilles Toulemonde @gillestoulemonde.bsky.social · 16/05/2025
Merci aux Cahiers Francais de leur confiance en ayant publié, aux côtés de belles plumes, ma contribution à ce beau numéro sur la place du Parlement : Le Parlement français en miroir des autres démocraties.
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Gilles Toulemonde @gillestoulemonde.bsky.social · 18/04/2025
En librairie dans quelques jours, la nouvelle édition du "droit public aux concours". Merci à mes collègues Aurélien Baudu, Amandine Blandin et Stéphane Bracq d'avoir participé à cette 2e édition et à la Documentation française pour sa confiance.
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Gilles Toulemonde @gillestoulemonde.bsky.social · 09/04/2025
Une petite bizarrerie du décret par lequel F. Bayrou confie une mission temporaire à S. Ramia : sa qualité de sénatrice n'est pas mentionnée dans le décret (sauf dans son intitulé) ce qui n'était pas arrivé depuis le 13/02/96 et plus de 650 décrets www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
legifrance.gouv.fr
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Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - ULille @fsjps-ulille.bsky.social · 07/04/2025
Félicitations à nos étudiants qui remportent le prix du meilleur mémoire lors du concours de procès simulé en droit de l'Union européenne. Ce concours s'est déroulé à l’@univbordeaux.bsky.social et portait sur la résolution d’un différend relatif au droit de l’environnement. 🏆
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Gilles Toulemonde @gillestoulemonde.bsky.social · 03/04/2025
Après avoir visité l’Assemblée nationale avec les étudiantes et étudiantes du master droit public de @fsjps-ulille.bsky.social nous sommes allés visiter le ministère de la Justice
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Gilles Toulemonde @gillestoulemonde.bsky.social · 03/04/2025
Visite de l’Assemblée nationale avec les étudiants du master droit public @fsjps-ulille.bsky.social
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Gilles Toulemonde @gillestoulemonde.bsky.social · 02/04/2025
Nouveau record : 25h et 6 minutes. Le plus long discours de l'histoire du Sénat américain : www.huffingtonpost.fr/internationa...
huffingtonpost.fr
Ce démocrate tempête contre Trump pendant plus de 24 heures au Sénat, un record
Le sénateur du New Jersey a battu le record du plus long discours au Sénat, établi il y a plusieurs décennies par le sénateur ségrégationniste Strom Thurmond.
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Bastien Scordia @basscordia.bsky.social · 14/02/2025
Une PPL déposée à l'Assemblée pour "renforcer le contrôle du Parlement" en période d'"affaires courantes". Portée par par @leabalage.bsky.social et S.Mazars, elle reprend les recommandations de leur "mission flash" sur le sujet www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/texte... @florentboudie.bsky.social
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Projet Arcadie @projetarcadie.com · 13/02/2025
Perte de mandat pour Marie-Christine Dalloz projetarcadie.com/pe... #DirectAN
projetarcadie.com
Perte de mandat pour Marie-Christine Dalloz - Projet Arcadie
Marie-Christine Dalloz va devoir quitter l’Assemblée nationale dans les prochaines heures.
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Bastien Scordia @basscordia.bsky.social · 23/01/2025
Définition du viol : la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet va saisir le Conseil d'Etat sur la proposition de loi déposée par @mcgarin.bsky.social et Véronique Riotton pour introduire le non-consentement dans le Code pénal. Elle espère un examen de la PPL "fin mars-début avril" #DirectAN
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Gilles Toulemonde @gillestoulemonde.bsky.social · 24/12/2024
V. Louwagie avait été nommée parlementaire en mission le 4 déc. par M. Barnier (sens du timing!). Sa mission aurait pu être menée à bien malgré le changement de Gvt. Mais elle vient d'être nommée min. dél. dans le Gvt Bayrou le 23/12/2024
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Gilles Toulemonde @gillestoulemonde.bsky.social · 06/12/2024
Une seconde journée passionnante au colloque sur le droit parlementaire financier. Bravo aux organisateurs, Vincent Dussart et @mathieucarpentier.bsky.social pour avoir imaginé ce colloque à l’actualité si brûlante aujourd’hui
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Gilles Toulemonde @gillestoulemonde.bsky.social · 06/12/2024
Intéressant ce décret du 5/12/2024 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement qui, logiquement, vise l'art. 50 de la C. et la lettre de démission tandis que le décret du 28/11/62 de fin de fcts du Gvt Pompidou ne visait pas l'art. 50
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Gilles Toulemonde @gillestoulemonde.bsky.social · 22/11/2024
Deuxième journée du colloque de Poitiers sur le droit parlementaire de l’UE
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Gilles Toulemonde @gillestoulemonde.bsky.social · 21/11/2024
Une première journée très riche au colloque de Poitiers sur le droit parlementaire de l’UE
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