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La construction du canal Seine Nord Europe et ses conséquences
La Cour, associée à la chambre régionale des comptes Hauts-de-France, publie un rapport consacré au canal Seine Nord Europe (CSNE), aujourd’hui le plus important projet d’infrastructure de transport au niveau national et l’un des tout premiers au niveau européen. Initialement présenté comme une solution à la sous-capacité du canal du Nord, ce projet, long de 107 kilomètres et reliant le bassin de la Seine à celui de l’Escaut, s’inscrit dans le cadre du projet transnational Seine-Escaut, soutenu par l’Union européenne, et vise à permettre la navigation de péniches à grand gabarit transportant jusqu’à 4 400 tonnes de fret. Le rapport met en évidence un projet marqué par une dérive de coûts et de délais, la mise en service n’étant désormais envisagée qu’à l’horizon 2032 et le coût à terminaison étant estimé à 7,3 Md€ HT courants au lieu des 4,5 Md€ envisagés à la création de la société du canal Seine-Nord Europe, porteuse de projet, en 2017. S’y ajoutent le coût financier de l’emprunt de bouclage et la réalisation d’ouvrages connexes essentiels pour faciliter le report modal et garantir la valeur socio-économique du projet. Outre un problème majeur de financement, le rapport souligne les difficultés rencontrées par la société du canal dans sa mission de maîtrise d’ouvrage, ainsi que les impacts environnementaux du projet et les conditions de sa mise en service.
