Le 4 décembre 2025, Pascale Rousselle, présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a eu le plaisir de participer à la cérémonie de remise des Prix aux majors de promotions de la Faculté de D...

Créé par la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023, le conseil de juridiction placé auprès de chaque cour administrative d’appel est un nouveau lieu d’échanges et de communication entre la juridiction et...

La deuxième édition des journées d'étude portées conjointement par la cour administrative d'appel de Nancy et la Chaire Urbanisme et Aménagement Durables (UAD) de l’Université de Lorraine a été un fra...

Dans le cadre de la lutte contre le trafic de stupéfiants, trafic particulièrement développé en Guyane, où est née la pratique dite des « mules » désignant des personnes ingérant de fortes quantités d...

Dans le cadre de la 29ème semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, la cour a participé, comme l’année précédente, à l’opération DuoDay.

A l’initiative de la chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine, une quarantaine de magistrats financiers, judiciaires et administratifs de cette région se sont réunis au siège de cette jurid...

La deuxième journée d'étude coorganisée par la Cour administrative d’appel de Nancy et la Chaire Urbanisme et Aménagement Durables de l’Université de Lorraine aura lieu le 20 novembre 2025.

Saisie par la commune de Rosheim, la cour administrative d’appel de Nancy confirme le jugement du tribunal administratif de Strasbourg lui imposant de procéder à l’enlèvement du terrain de football sy...

M. Dussuet prend la tête de la cour administrative d’appel de Nantes en remplacement de M. Couvert-Castéra.

La cour administrative d'appel de Marseille condamne la métropole Aix-Marseille-Provence à verser une somme de 295 000 euros en raison de la violation de ses obligations en matière de mise à dispositi...

Depuis le 1er novembre 2025, Eric Kolbert, conseiller d'État, exerce les fonctions de président de la Cour administrative d'appel de Lyon. Il succède à Gilles Hermitte, admis à la retraite.

Le 14 otobre 2025, une délégation composée de magistrats, magistrates, agents et agentes de greffe de la cour administrative d’appel de Nancy et du tribunal administratif de Strasbourg était présente ...

L’administration pénitentiaire avait interdit l’accès des détenus à deux numéros du journal l’Envolée de mai et novembre 2022, au motif qu’ils comportaient des propos diffamatoires. Par deux arrêts du...

La Nuit du droit 2025

La cour administrative d'appel de Nantes a participé cette année encore à la « Nuit du Droit », organisée par le Conseil constitutionnel le jeudi 2 octobre 2025.

Saisie en appel, la cour confirme la légalité du permis de construire accordé en 2019 à la société Maison Albar Hôtels Le Chasseur pour la création dans le centre historique de Colmar d’un hôtel 5 éto...

Le juge des référés de la Cour administrative d'appel de Lyon a suspendu l’exécution de la note de service jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision.

La Cour administrative d’appel de Paris ouvrira ses portes, samedi 20 et dimanche 21 septembre 2025, à l’occasion de la 42ème édition des journées européennes du patrimoine, organisée sur le thème du ...

Par un arrêt du 3 septembre 2025, la cour administrative d’appel de Paris juge que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a commis une fau...

La cour a ouvert ses portes, mardi 2 septembre 2025, à un groupe de futurs étudiants en droit de l’Université de Bordeaux dans le cadre du programme Start’U, parcours « découverte » qui permet aux étu...

Comme chaque année, la Cour administrative d’appel de Paris coorganise la Nuit du Droit des juridictions administrative parisiennes avec le Conseil d’État et le tribunal administratif de Paris. Cette ...

Rejet en appel du déféré préfectoral dirigé contre l'achat de la statue de Jeanne d'Arc à Nice

Saisi par des associations et des syndicats, le Conseil d’État juge que l’interdiction posée par le ministre de la justice d’organiser des activités « provocantes » est légale dès lors que ce qualific...

Retrouvez, dans le numéro de mai 2025 de la lettre de la justice administrative, toute l’actualité jurisprudentielle et consultative du Conseil d’État.

L’EssentielLes décisions à publier au RecueilActes. L’assemblée du contentieux apporte plusieurs précisions...

L’EssentielLa décision à publier au RecueilCompétence. Le contentieux du recouvrement d’une astreinte prononc&eacu...

Le rapport public du Conseil d’État présente, conformément à l’article R. 123-5 du code de justice administrative, l’activité juridictionnelle et consultative de la juridiction administrative en 2024....

La cour rejette le recours formé contre l’arrêté du préfet du Val d’Oise du 20 décembre 2018 déclarant d’utilité publique le projet d’aménagement du « Triangle de Gonesse » et la décision de refus d’a...

Cérémonie de prestation de serment des nouveaux experts inscrits au tableau 2025

La Cour administrative d’appel de Paris a accueilli, le 4 avril 2025, plus de 150 magistrats, avocats, médiateurs, experts ou responsables de diverses institutions, à l’occasion du colloque consacré à...

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte.

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi d’habilitation à prendre par voie d’ordonnance les mesures permettant de transférer à l’Etat les personnels de l...

L’EssentielLes décisions à publier au RecueilCollectivités. Un compte ouvert sur un réseau social par un é...

L’EssentielLa décision à publier au RecueilActes. La décision, prise en conseil de défense et de sécurit&e...

Par un jugement du 4 avril 2025, le tribunal administratif de Bastia annule la suspension de la servitude de passage des piétons au droit d’une parcelle au niveau de l’embouchure de l’Ortolo, qui avai...

Retrouvez la lettre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise n°35

80ème anniversaire de la Sécurité sociale

Le talus comportant les "racines d'arbres " peintes par Vincent Van Gogh ne constitue pas un accessoire de la voie publique

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État relatif à la prise en charge des personnes détenues membres de la criminalité organisée et sur l’usage accru des moyens de télécommun...

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État relatif à un projet d’amendement gouvernemental à l'article 16 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège...

La cour administrative d’appel de Nancy valide la légalité du permis de construire modificatif délivré le 22 mars 2019 à la société Knauf pour son usine de production de laine de roche à Illange, en M...

Etude annuelle – Conférence 5/5 Regards croisés sur le temps long Mardi 29 avril 18h – 20hPour suivre la conférenc...

Les 10 et 11 mars 2025, le vice-président du Conseil d’État, Didier-Roland Tabuteau s’est rendu à Versailles dans le cadre de ses rencontres mensuelles en juridiction administrative. À cette occasion,...

La cour annule la décision de la préfète de l'Essonne sommant des membres de la communauté du voyage de quitter les terrains privés sur lesquels ils avaient installé leurs caravanes sans autorisation ...

L’attribution à la société Les Halles Ponotes est régulière

Étude annuelle – Conférence 4/5 Temps long et outils de l’action publique Mercredi 12 mars 18h – 20hLa réuss...

Aucune réglementation n’encadre l’étiquetage « blanc de noirs »

Saisi par la Fédération française des motards en colère, le Conseil d’État rejette les recours dirigés contre le décret et l’arrêté finalisant la mise en place du contrôle technique obligatoire des « ...

Par un arrêt du 11 mars 2025, la cour administrative d’appel de Paris juge que l’Etat a commis des fautes en accordant des autorisations de vente d’insecticides à base de chlordécone, en permettant le...