Dans un conflit normatif, le gagnant n'est pas nécessairement le rédacteur de la norme.C'est souvent celui qui polarise le terrain.

La Commission a mis en avant sur son site un avis Centre hospitalier spécialisé Fondation du Bon Sauveur, du 12 décembre 2024.Choix étonnant, à l'été 2026.

Une décision remarquée du Tribunal Judiciaire de Reims le laisse à penser.

Dans un SI de santé, l'exactitude n'est pas un confort. C'est une condition de sécurité.

13h34. Alerte du système de veille du Cabinet, proVeilleur2.Dix mouvements d'un coup sur les FAQ du site esante.gouv.fr.

La transmission à la Commission Européenne ouvre une période de statu quo de 3 mois. Incompressible.

5 aoûtLe droit de la santé numérique pourrait être en vacances. surtout après un 1er semestre particulièrement denseMais l'été semble plutôt préparer une

Un projet de fusion d'établissements, de personnalité morale de GHT ? Prudence.Pas sur le principe, sur ce dont vous héritez.

156 articles. 150 000 € réclamés à son ancien CHU pour les avoir déclarés dans #SIGAPS. Zéro euro obtenu.

Le secret médical autorise la sous-traitance.Mais une sous-traitance encadrée.Interdisant notamment toute réutilisation des données.

Une magistrate jette à la poubelle ses dossiers en cours, avant son départ de la juridiction.Sanction : 1 an d'exclusion sans traitement.

Hier, j'étais membre du jury "Spécialité Droit des données".

En France, un législateur qui veut simplifier est un législateur... qui rajoute des textes.

C'était LE gros avantage du RGPD : la fin des formalités administratives préalables.

Les sanctions CNIL à l'encontre de CEGEDIM et du GERS, en 2024, et d'IQVIA, la semaine dernière, en témoignent.

Pendant Santexpo, j'ai pu assister à une première table-ronde Adaptation des CHU et des hôpitaux civils à l'éventualité d'un conflit en Europe. Les

Dans son édito du 10 avril 2026, Tic Pharma a relayé une étude sur des clichés radiologiques générés par IA.👉 Seuls 41% des radiologues participant ont

Lundi, avec Laurent Mignon, nous interviendrons à la Journée d’étude sur la société, la mort et la guerre organisée par le Bureau d’étude sur la société et la

Le réflexe est bien ancré."Conservons pour la durée de la responsabilité médicale. Donc 10 ans."

Mon dernier article vient de paraître au Journal de Droit de la Santé et de l'Assurance Maladie (JDSAM n° 46, avril 2026).

Mon article sur SecNumCloud vient de paraître à la Revue Défense Nationale (n° 889, avril 2026).

Le mouvement est discret. Mais convergent.

En bref, oui... techniquement.

Pas si sûr.

Le 31 mars, j’aurai le plaisir de participer à la table ronde Souveraineté numérique: enjeu stratégique de la 2ème édition des Matinées de Boissière.

L'augmentation du vol à l'étalage n'épargne aucun commerce.Les pharmacies non plus.

1️⃣ Une réforme… en deux tempsLa loi d'accélération et de simplification de l'action publique a réformé l'article L5125-36 du CSP

Vendre un fonds de commerce incluant une base de données non conforme au RGPD : nullité automatique ?On pourrait le croire.

Diffusée le 19 novembre 2025, la proposition de règlement Digital Omnibus a fait couler beaucoup d'encre.

La question, en apparence étonnante, est pourtant d'actualité.

Les Assises de la Télémédecine sont terminées.Vous ne sauriez l'ignorer 😉Et tout le monde est naturellement ravi de l'issue.

Avec le DMP et la DRIMbox, cela pourrait être envisagé.Mais dans la pratique, pas totalement.

Le 23 décembre 2025, le Conseil d'Etat a partiellement infirmé une sanction prononcée par la CNIL.

Le 22 octobre dernier (HDS: Attendez-vous à ce que ça bouge!), je pointais de forts mouvements à prévoir du côté de l’HDS, dans les semaines à venir. Quelques semaines plus tard, le Gouvernement franç...

Le secret médical est général et absolu.Enfin ça, c’est ce qui est encore enseigné Désormais, le secret s’effiloche. Les exceptions et atténuations se multiplient. Pour toutes les professions. Des cas...

Imaginez. Un patient se présente à l’hôpital sous un faux nom.Cela n’arrive jamais, évidemment 🙃. Ce « cas d’école » ferait peut-être frémir le DPD de l’établissement.Eh oui, principe d’exactitude! Vo...

Mon article « Souveraineté numérique : l’impossible pourrait-il devenir français ? » vient de paraître dans la Revue Défense Nationale. J’y montre pourquoi la souveraineté numérique relève davantage d...

Le Ministère de la Santé a récemment publié sa « Doctrine des échanges de données dans le cadre du catalogue de services de mon espace santé ». Objectif affiché : faire de l’espace numérique de santé ...

Impossible de passer à côté de la nouvelle.La Commission européenne planche sur une simplification de ce texte.En même temps que du règlement sur l’IA… pourtant toujours pas pleinement applicable. Cer...

Le délégué à la protection des données, c’est le mouton à 5 pattes. Il se doit d’avoir des connaissances spécialisées du droit et des pratiques en matière de données.Parenthèse : pour un avocat, la sp...

Le PLFSS 2026 en cours d’élaboration ne pouvait pas passer à côté de l’opportunité. Il prévoit…… de nouveaux référentiels! L’article 30 conditionnerait ainsi le financement de logiciels d’aide à la pr...

Le référentiel HDSv2 n’est applicable que depuis un an, et pourtant, les lignes vont déjà bouger.Les semaines à venir promettent d’être riches en péripétie. Au niveau législatif, l’adaptation à EEDS s...

Par « silotisation » du RGPD, j’entends la fragmentation de son interprétation selon les acteurs : chaque ordre, chaque autorité, chaque métier lit le texte à l’aune de ses propres objectifs. La CNIL ...

Le défaut de mise-à-jour du RPPS peut engager la responsabilité de l’Etat. Une récente décision pourrait s’avérer lourde de conséquences pour la sécurité numérique en santé. Le RPPS, le Répertoire par...

Question saugrenue… en apparence Car elle se pose essentiellement en matière de responsabilité médicale. Domaine dans lequel il est constant que la perte du dossier ne suffit pas à établir l’existence...

La Cour de cassation bouscule le RGPD.Trois arrêts, trois visages :L’un paraît en ruiner l’économie.L’autre en révèle une application d’orfèvre.Le dernier, quelques semaines plus tard, laisse entrevoi...

Un PUPH qui avait consulté le dossier de pas moins de 441 patients qu’il n’avait jamais vu vient de l’apprendre à ses dépens. Pour une étude sur la morbi-mortalité.Sans aucune information.Sans protoco...

N’avez-vous jamais vu dans des lieux publics, en pharmacie, par exemple, de grosses machines vous proposant de prendre votre tension?Pratique, non? Et diablement risqué pour le responsable des lieux! ...