La CRE publie son observatoire des marchés de détail du 2eme trimestre 2026

Suite à sa consultation publique, la CRE décide de la mise en vente de nouveaux produits à terme par EDF Obligation d’Achat, pour mieux refléter le profil de production photovoltaïque

L'énergie du droit - numero 98

La CRE propose les critères économiques relatifs à l’éligibilité aux contrats pluriannuels du mécanisme de capacité

La CRE publie son avis sur le projet de décret relatif à l’obligation de restitution des certificats de production de biogaz (CPB)

La CRE constate les paramètres de financement du nouveau mécanisme de capacité pour la période de livraison 2026-2027

Le CoRDiS publie la 2ᵉ édition de son recueil des décisions

La CRE publie ses orientations relatives aux responsables d'équilibre, dans un contexte de transformation du modèle d’équilibrage de RTE

La CRE consulte les acteurs sur le modèle commun de Contrat d’accès au Réseau Public de Distribution pour une Installation de Production raccordée en HTA en zone non interconnectée

La CRE approuve la procédure de raccordement au réseau de RTE des installations de production éolienne en mer du groupe des projets PPE3 de l’AO 10 et le modèle de convention de raccordement

Le prix repère de vente de gaz augmente de 6,3 % TTC au 1er octobre 2026

La CRE présente son rapport sur l’économie du système électrique français hexagonal

La CRE consulte les acteurs sur les principes de définition des produits hydroélectriques mis aux enchères par EDF suite à la réforme du régime juridique des concessions hydroélectriques

Usurpation d’identité et démarchage abusif

La CRE publie son rapport sur l’avancement des 31 projets ayant reçu une dérogation dans le cadre du dispositif d’expérimentation réglementaire

La CRE publie son rapport annuel à la Commission européenne et à l'ACER

La CRE approuve le nouveau barème de raccordement d’Enedis pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d'électricité qu'il exploite

La CRE fait le bilan des dépenses d’investissement 2025 des gestionnaires de réseaux de transport de gaz naturel et des opérateurs de stockage de gaz naturel et approuve leurs programmes d’investissem...

La CRE approuve des règles expérimentales pour les marchés de flexibilités locales de RTE et Enedis via le « Portail Flexibilités »

La CRE consulte les acteurs sur le modèle commun de contrat d’accès au réseau public de distribution d’électricité et d’exploitation applicable aux installations de production de puissance < 36 kVA en...

La CRE consulte les acteurs de marché sur les modalités exceptionnelles d’apurement du CRCP de Teréga

La Commission de régulation de l’énergie propose aux partis politiques un dialogue pour éclairer le débat énergétique avant l’élection présidentielle de 2027

L'énergie du droit - numero 97

La CRE publie sa première évaluation des charges de service public de l’énergie pour 2027 et sa réévaluation pour 2026

La CRE propose une évolution du niveau moyen des tarifs réglementés de vente de l’électricité de + 2,5 % TTC au 1er août 2026

La CRE publie son bulletin trimestriel de l’activité des marchés de gros de l’électricité du 2e trimestre 2026

La Prospective de la CRE lance un nouveau groupe de travail relatif au développement de réseaux à courant continu à horizon 2040

PPE2 : La CRE publie les délibérations relatives à ses instructions de la 12ème période de l’appel d’offres « PPE2 PV Bâtiment » et de la 11ème période de l’appel d’offres « PPE2 Éolien »

La CRE poursuit son accompagnement de l’AREEN, le régulateur burundais, avec une mission d’étude au Ghana

L'énergie du droit - numero 96

La CRE publie son observatoire des marchés de détail du 1er trimestre 2026

Avenir des infrastructures gazières à 2050 : la CRE évalue les coûts des infrastructures nécessaires en 2050 et l’impact sur le tarif de réseau

La CRE publie son rapport de surveillance des marchés de gros 2025

La CRE annonce le lancement d’un guichet de saisine pour les projets de stockage d’électricité situés en Guyane dont la clôture aura lieu le 15 juin 2027

La CRE prolonge au 30 juin 2027 le régime transitoire de mise en œuvre de l’obligation de proposer une offre à tarification dynamique pour les fournisseurs de plus de 200 000 clients

La Commission de régulation de l’énergie publie son rapport d’activité 2025

La CRE publie le bilan des mesures mises en œuvre pour renforcer l’information et la protection des consommateurs

La CRE dresse un bilan plutôt positif, bien que perfectible, en matière d’indépendance et de respect des codes de bonne conduite des gestionnaires de réseaux d’électricité et de gaz

Le prix repère de vente de gaz augmente de 7,4% TTC au 1er juillet 2026, soit une augmentation moyenne de 2,7 euros TTC sur la facture de juillet

La CRE publie l’évolution annuelle des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité au 1er août 2026

La CRE publie la liste des projets retenus dans le cadre du guichet de saisine pour les projets de stockage d’électricité situés en Corse

La CRE ouvre une consultation publique sur les évolutions de la méthode de construction des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE)

La CRE lance une nouvelle série de notes d’analyse de faits d’actualité du secteur de l’énergie : « Eclairage sur… »

L'énergie du droit - numero 95

La CRE consulte les acteurs sur l’évolution des principes de calcul de la contribution et des prescriptions techniques pour les raccordements aux réseaux publics de distribution d’électricité