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Nicolas Hervieu @nicolas.eurosky.social · 07/04/2026

Violences sexuelles : La France est mise en cause devant la CEDH par une femme (partie civile dans l'affaire « French Bukkake »). Elle dénonce l'absence de suppression rapide & définitive des vidéos de viols qui circulent en ligne. Signe d'un « vide juridique » discriminatoire. => bit.ly/4dyG3gk

Invoquant les articles 3, 8 et 14 de la Convention la requérante se plaint de ne pas avoir pu obtenir la suppression rapide et définitive des vidéos et images des sévices sexuels, aggravés de racisme et de sexisme, qu’elle allègue avoir subis, celles-ci étant toujours diffusées en ligne sur des plateformes pornographiques. Elle allègue à cet égard une violation de l’obligation positive d’assurer le respect de sa dignité et de sa vie privée dans la mesure où, selon elle, le cadre législatif actuel ne prévoit pas de garanties procédurales suffisantes permettant à une partie civile de solliciter et d’obtenir rapidement et de manière définitive la suppression des vidéos et images de ses viols.

Elle soutient également que ce vide juridique constitue une discrimination vis-à-vis des femmes, principales cibles de la haine en ligne et des crimes sexuels.

QUESTIONS AUX PARTIES

(...)

2. Eu égard aux obligations positives incombant à l’État défendeur en vertu des articles 3 et 8 de la Convention, les autorités internes ont‑elles pris toutes les mesures nécessaires, adéquates et effectives pour protéger la dignité, l’intégrité et la vie privée de la requérante – victime présumée de violences sexuelles – notamment en empêchant la diffusion et le maintien en ligne d’images et de vidéos la représentant lors des faits allégués (M.Ș.D. c. Roumanie, no 28935/21, §§ 118-121, 3 décembre 2024 et X c. Chypre, no 40733/22, § 89, 27 février 2025) ?

Notamment, la requérante a-t-elle bénéficié d’une protection adéquate, en sa qualité de partie civile dénonçant des faits de violences sexuelles, contre tout risque de victimisation secondaire au cours de la procédure pénale en raison de la diffusion, non consentie, de ces images et vidéos (L. et autres c. France, nos 46949/21 et 2 autres, § 200, 24 avril 2025 et les références jurisprudentielles y mentionnées) ?

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Les Répliques @lesrepliques.bsky.social · 24/05/2025

Après six mois d’investigation, la délégation aux Droits des femmes et la commission des Lois du Sénat ont présenté 24 recommandations visant à améliorer la prise en charge des auteurs de violences sexuelles et à prévenir la récidive @jostavodebauge.bsky.social

L'Humanité : Comment empêcher les auteurs de viols de récidiver ? Ce qu’il faut retenir de la commission d’enquête sénatoriale sur la prévention de la récidive

Réplique de Joan Stavo-Debauge : Déjà, il faut éviter de les nommer successivement au ministère de l'intérieur puis au ministère de la justice

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Gabriel Zucman @gabrielzucman.bsky.social · 23/05/2025

A long long time ago, in a far away galaxy... the US used to tax the rich

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Céline Piques @celinepiques.bsky.social · 04/02/2025

#consentement #viol #GiseleHalimi En 1978 les viols du procès d'Aix indignaient déjà toute la société. En 1980, la loi supprime toute mention au consentement ou à la volonté de la victime. Gisèle Halimi ⤵️

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Alyssa Ahrabare @alyssaahrabare.bsky.social · 30/01/2025

🚨 #SaveTheDate 🚨 Le 14/02, @cleffemmes.bsky.social & @osezlefeminisme.bsky.social organisent un colloque international à Strasbourg sur l’exploitation sexuelle en ligne et les violences basées sur le sexe à l’ère numérique. 🔗 stopsexualexploitationonline.eu 🧵⬇️

stopsexualexploitationonline.eu

Colloque international exploitation sexuelle en ligne

Parce qu’agir ensemble, ici et maintenant, est une nécessité absolue, rendez-vous à Strasbourg le 14 février 2025 !

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Osez le Féminisme @osezlefeminisme.bsky.social · 20/12/2024

📅 A vos agendas ! Osez le féminisme ! et La CLEF organisent un colloque international ➡ Exploitation sexuelle en ligne : enjeux et réponses européennes 📍Le 14 février 2025 au Collège Doctoral Européen à Strasbourg 🔗 Inscription : tinyurl.com/9kddw3jt

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Céline Piques @celinepiques.bsky.social · 13/01/2025

🔥 Je viens de faire mon #eXit L’exode de X est massif ! Ne perdez pas un seul de vos followers. Grâce à #HelloQuitX j’ai inscrit 4860 nouveaux passagers pour un voyage vers #BlueSky. Embarquez vous aussi et retrouvez automatiquement vos communautés le #20Janvier ! app.helloquitx.com

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