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Cour des comptes @ccomptes.fr · 14h
🔎 A la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, le CPO examine les évolutions de l’impôt sur le revenu depuis 2017. 14 millions de foyers fiscaux réduisent leur impôt par des réductions et crédits d’impôt pour un montant de 15 Md€. 🔗 www.ccomptes.fr/fr/publicati...
Rapport (Conseil des prélèvements obligatoires) : Les crédits et réductions d'impôt sur le revenu
013
Cour des comptes @ccomptes.fr · 29/09/2026
💡 La Cour des comptes lance un nouvel outil pour rendre ses travaux plus accessibles : 1️⃣📲 Rendez-vous sur notre site, ou directement sur 👉 recherche.ccomptes.fr 2️⃣🤔 Posez votre question 3️⃣💬 Notre IA vous répond en quelques secondes !
032
Cour des comptes @ccomptes.fr · 28/09/2026
🔎 La Cour publie 2 rapports, l'un sur l’UDAF et l'autre sur la CAF des Bouches-du-Rhône. Elle relève des progrès, mais aussi des difficultés persistantes, notamment dans l’activité de production de la CAF et la gestion de l’UDAF. 🔗 www.ccomptes.fr/fr/publicati... 🔗 www.ccomptes.fr/fr/publicati...
001
Cour des comptes @ccomptes.fr · 25/09/2026
À l’occasion de la Nuit du droit, la Cour des comptes organise une conférence-débat sur le thème du serment avec Éric Dupond-Moretti, Agnès Buzyn et Jean Picq. 📌 Lundi 5 octobre de 18h à 20h, à la Cour des comptes et en visioconférence Événement sur inscription ➡️ events.evenium.com/la-nuit-du-d...
Nuit du droit
Lundi 5 octobre
Conférence-débat
Le serment : remède contre la défiance ?
De 18h à 20h
A la Cour des comptes et en visioconférence
000
Cour des comptes @ccomptes.fr · 22/09/2026
📊 En 2025, le régime de retraite des fonctionnaires de l’État a versé 65,1 Md€ à 2 millions de pensionnés. La Cour appelle à poursuivre le rapprochement avec le régime général et à clarifier le financement du régime. 🔎 Lire le rapport ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...
Rapport : La retraite des agents de l’État
003
Cour des comptes @ccomptes.fr · 18/09/2026
La Cour des comptes est prête à vous accueillir ce week-end pour les #Journéesdupatrimoine ! Nous vous accueillerons de 10h30 à 17h30 ces samedi et dimanche au 13 rue Cambon (Paris 1er). 👉 Entrée libre, sans réservation 👉 Découvrez le programme : swll.to/2vn2m
021
Cour des comptes @ccomptes.fr · 17/09/2026
🗳️ Comment mieux associer les citoyens à la décision publique ? La Cour a évalué les dispositifs de #participationcitoyenne et appelle à les rendre plus cohérents, plus lisibles, mieux évalués et davantage intégrés à la décision publique. 🔎 www.ccomptes.fr/fr/publicati...
Rapport d'initiative citoyenne : Les dispositifs de participation citoyenne à la décision publique
033
Cour des comptes @ccomptes.fr · 16/09/2026
🔎 Le #FCTVA, premier soutien de l’État à l’investissement public local, a atteint 8,1 Md€ en 2025. La Cour relève une gestion encore complexe et des contrôles insuffisants. Elle préconise de réformer ce dispositif. Lire le rapport 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati...
Rapport : Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
012
Cour des comptes @ccomptes.fr · 14/09/2026
🎓La Cour invite l’Agence de mutualisation des universités et des établissements d’enseignement supérieur ou de recherche à s’inscrire dans la perspective de la constitution d’un opérateur numérique intégré de l’enseignement supérieur et de la recherche. 🔗 www.ccomptes.fr/fr/publicati...
000
Cour des comptes @ccomptes.fr · 11/09/2026
📊 Plus de 68 000 défaillances d'entreprises enregistrées en 2025, un niveau historique. La Cour appelle à renforcer la détection précoce des difficultés, simplifier la gouvernance et améliorer l'efficacité des dispositifs de soutien aux entreprises. 🔎 www.ccomptes.fr/fr/publicati...
Rapport : La détection et le traitement des difficultés en entreprise
003
Cour des comptes @ccomptes.fr · 10/09/2026
💶 La taxe sur les transactions financières a rapporté 2,53 Md€ en 2025 malgré une assiette étroite. Ses effets sur les marchés financiers sont limités et sa collecte, globalement efficiente, doit être plus étroitement suivie. 🔎 Lire le rapport ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...
042
Cour des comptes @ccomptes.fr · 09/09/2026
👮‍♂️ Si la situation de l’association nationale d’action sociale des personnels de la #PoliceNationale #ANAS s’est améliorée depuis 2017, d’importantes insuffisances perdurent, qui appellent des réponses rapides. 🔎 Lire le rapport ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...
011
Cour des comptes @ccomptes.fr · 07/09/2026
💉La couverture vaccinale s'améliore, notamment chez les nourrissons. Le suivi reste toutefois insuffisant, faute d’un carnet vaccinal numérique complet, et les inégalités sociales perdurent. L’efficience des stratégies doit être mieux évaluée. 🔎 Découvrez le rapport 👉 swll.to/4cQOXM
Politique vaccinale : quel bilan en France ?
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Cour des comptes @ccomptes.fr · 04/09/2026
🏠 Le #FNADVL finance l’accompagnement des ménages les plus fragiles vers le #logement. La Cour appelle à renforcer la lisibilité du fonds pour mieux orienter ses ressources et à réformer les astreintes #DALO qui le finance. 🔎 Lire le rapport ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...
Rapport : Le fonds national d'accompagnement vers et dans le logement
021
Cour des comptes @ccomptes.fr · 03/09/2026
🌱 Plan stratégique national de la #PAC : la Cour relève un défaut d’ambition et de cohérence des objectifs économiques et environnementaux et une simplification qui n'est pas au rendez-vous. #agriculture #unioneuropéenne Lire le rapport ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...
Rapport : La mise en œuvre de la politique agricole commune par la France
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Cour des comptes @ccomptes.fr · 02/09/2026
La Cour examine le fort développement de l’Entraide Pierre Valdo depuis 5 ans et ses limites. L’association a su préserver son équilibre financier. Elle doit désormais adapter sa gouvernance et définir une stratégie territoriale claire. Lire le rapport ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...
010
Cour des comptes @ccomptes.fr · 01/09/2026
Comme chaque année, la Cour des comptes vous ouvre ses portes pour les Journées européennes du patrimoine ! #JEP2026 Une occasion unique de découvrir les coulisses de notre institution, et de mieux comprendre son rôle et ses missions. ℹ️ www.ccomptes.fr/fr/actualite...
La Cour des comptes vous ouvre ses portes pendant les Journées européennes du patrimoine
19 - 20 septembre 2026
010
Cour des comptes @ccomptes.fr · 01/09/2026
😷 Depuis le précédent contrôle de la Cour en 2016, l’ONIAM a amélioré sa gestion. Des progrès restent nécessaires, notamment en matière numérique, de relation avec les usagers et de coordination du dispositif amiable. 🔎 Lire le rapport ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...
Rapport : L'office national d'indemnisation des accidents médicaux
011
Cour des comptes @ccomptes.fr · 31/08/2026
🌍 Plus de 2 Md€ financent la promotion internationale de la #francophonie. Pourtant, la fragmentation des responsabilités et la quasi-absence d’indicateurs ne permettent pas d’apprécier les effets des dépenses engagées. Lire le rapport 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati...
022
Cour des comptes @ccomptes.fr · 27/08/2026
⚡ Les effacements de consommation peuvent contribuer à l’équilibre et à la #décarbonation du système #électrique. La Cour juge le soutien public coûteux et inapproprié, et recommande de privilégier les mécanismes de marché. 🔎 Pour consulter le rapport 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati...
Visuel avec le texte : « Rapport : Les effacements de consommation d’électricité ». Une ampoule suspendue est visible à droite.
022
Cour des comptes @ccomptes.fr · 26/08/2026
🎭 Dix ans après sa création, #ARTCENA souffre d’un manque de clarté de ses missions. La Cour recommande de mettre en cohérence, d’ici 2027, les mécanismes de soutien gérés par le ministère de la Culture, l’ONDA et ARTCENA. 🔎 Lire le rapport 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati...
011
Cour des comptes @ccomptes.fr · 30/07/2026
🏗️ Le pôle d’excellence #ParisSaclay, doté de 3,3Md€ de soutiens publics, est au milieu du gué : campus académique livré ✅, 40% de logements étudiants réalisés 🕰️ mais la dette de 300M€ de son aménageur #EPAPS compromet la fin des opérations. 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati...
Rapport: L'établissement public d’aménagement Paris-Saclay
022
Cour des comptes @ccomptes.fr · 28/07/2026
✅Suite à la réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’ #État, la Cour formule 10 recommandations afin de poursuivre la modernisation de la gestion des #préfets 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati...
Devanture d'une préfecture
013
Cour des comptes @ccomptes.fr · 27/07/2026
🔬 Recherche publique-entreprises : malgré 19 Md€ d’aides entre 2014 et 2024, les partenariats restent peu développés. La Cour appelle à mieux cibler les soutiens, simplifier les dispositifs et valoriser l’engagement des chercheurs. #Recherche 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati...
Rapport: les partenariats entre la recherche publique et les entreprises
013
Cour des comptes @ccomptes.fr · 23/07/2026
🔍La Cour publie un 5e rapport dédié à un #OPCO. L'AFDAS affiche une transformation globalement réussie mais doit consolider les évolutions encore à l’œuvre. A noter plusieurs fragilités concernant la gouvernance ou les dépenses de personnel. Lire le rapport ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...
032
Cour des comptes @ccomptes.fr · 22/07/2026
30 ans après sa création, le fonds national d'aménagement et de développement du territoire #FNADT ne dispose ni d’objectifs clairs, ni d’une gouvernance dédiée, et les données disponibles ne permettent pas d’évaluer les effets de son financement. Lire le rapport 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati...
023
Cour des comptes @ccomptes.fr · 21/07/2026
Le contrôle déontologique et disciplinaire des forces de sécurité intérieure se renforce mais reste à clarifier. La Cour recommande plus de transparence, des délais réduits, une prévention et une formation accrues, pour renforcer la confiance du public. 🔗 www.ccomptes.fr/fr/publicati...
Image illustrative avec deux policiers
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Cour des comptes @ccomptes.fr · 20/07/2026
⚛️ La France est bien placée dans la course à l’ordinateur #quantique, mais sa position doit être renforcée. Les financements supplémentaires annoncés en 2026 nécessitent des choix et des coopérations avec nos partenaires européens. 🔎 Pour en savoir plus ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...
Visuel avec au centre le texte suivant : « Rapport :  Le programme de soutien à l’informatique quantique ». Le texte est en blanc sur un fond bleu, avec une image floue d’un circuit électronique en arrière-plan. Le mot « RAPPORT » est écrit en petit en haut à gauche et le logo de la Cour des comptes est visible en haut à droite.
042
Cour des comptes @ccomptes.fr · 17/07/2026
💡Les charges de personnel d’EDF SA ont progressé de 16,7% entre 2021 et 2024. ❗️ Si la sécurisation des compétences est devenue une priorité, la Cour estime que la modernisation du cadre social est essentielle pour renforcer la compétitivité d'EDF. 🔗 www.ccomptes.fr/fr/publicati...
023
Cour des comptes @ccomptes.fr · 16/07/2026
De plus en plus sollicité par les citoyens, notamment pour des litiges avec l’administration, le #Défenseur des droits devra modifier en profondeur sa gestion des ressources humaines à la nomination du prochain Défenseur à l’été 2026. 🔎 Lire le rapport ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...
031
Cour des comptes @ccomptes.fr · 10/07/2026
#AlguesVertes en Bretagne : après une évaluation de la politique de lutte contre la prolifération des algues vertes réalisée en 2021, la Cour publie une première enquête de suivi afin de mesurer les suites données à ses recommandations. 💡 Lire le rapport ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...
Algues vertes en Bretagne : la Cour revient cinq ans après
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Cour des comptes @ccomptes.fr · 09/07/2026
🔎 La Cour présentait ce matin son rapport annuel sur les #FinancesLocales. Elle réaffirme la nécessité d’une contribution significative des collectivités au redressement des finances publiques, mais préconise de la redéfinir. 🔗 www.ccomptes.fr/fr/publicati...
010
Cour des comptes @ccomptes.fr · 09/07/2026
La Cour publie son rapport sur les #FinancesPubliques locales. Il dresse un état des lieux des résultats financiers 2025 des collectivités, de leurs perspectives financières pour 2026 et de leur contribution au redressement des finances publiques. 🔎 www.ccomptes.fr/fr/publicati...
Communes, intercommunalités, départements, régions : Que faut-il retenir des finances des collectivités ?
014
Cour des comptes @ccomptes.fr · 08/07/2026
🏠 Face à l’urgence démographique une réforme des services à domiciles à assouplir : la Cour recommande un pilotage par les départements, des autorisations de services fondées sur les résultats et un reste à charge mieux encadré. 🔎 www.ccomptes.fr/fr/publicati...
031
Cour des comptes @ccomptes.fr · 07/07/2026
👩‍🔬 #Universcience est le principal acteur français de diffusion de la culture #scientifique, technique et industrielle, mais aujourd’hui sa situation financière est critique notamment suite aux déficits depuis 2020. 🔎 www.ccomptes.fr/fr/publicati...
033
Cour des comptes @ccomptes.fr · 06/07/2026
La #DGAC assure le contrôle aérien. Malgré le protocole social de 2024, sa gestion #RH reste insuffisante : les hausses de rémunération doivent vite s’accompagner des contreparties prévues et d’une meilleure gestion des effectifs. 🔎 www.ccomptes.fr/fr/publicati...
021
Cour des comptes @ccomptes.fr · 03/07/2026
🫂La Cour publie 2 rapports sur des organismes bénéficiant de #dons : 1️⃣L’APF France handicap, une association reconnue d’utilité publique depuis 1933 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati... 2️⃣Le secours islamique France, une association humanitaire fondée en 1991 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati...
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Cour des comptes @ccomptes.fr · 02/07/2026
💡 Comment améliorer l'action publique face aux grands défis des #territoires, dans un contexte budgétaire contraint ? C'était tout l'enjeu de la 5ᵉ édition du colloque organisé avec le @cnrs.fr dédié à la cohésion et l'attractivité des #territoires. 🎥 youtu.be/3cx4wrLlJZ4
010
Cour des comptes @ccomptes.fr · 02/07/2026
🧐 Combien de rapports la Cour des comptes publie chaque année ? Que deviennent les recommandations qu'elle formule ? Quel est le montant des fonds publics susceptibles d’être contrôlés ? 💡 La Cour publie son rapport d’activité 2025 ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...
Rapport d'activité 2025
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Cour des comptes @ccomptes.fr · 01/07/2026
🔴 Suivez en direct le colloque sur le thème de la cohésion et de l’attractivité des #territoires organisé en partenariat avec le @cnrs.fr. ➡️ zoom.us/j/98943707827
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Cour des comptes @ccomptes.fr · 30/06/2026
Le financement des équipements sportifs structurants par l'#ANS représente un budget annuel de 70 M€. ✅Enjeux pour 2027 : mieux évaluer et concentrer les soutiens en fonction des carences et de l’âge des équipements... Lire le rapport ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...
010
Cour des comptes @ccomptes.fr · 29/06/2026
La Cour constate des progrès réels dans la gestion du CSE du Grand port maritime de #Dunkerque depuis son précédent contrôle en 2019. Toutefois, elle met aussi en évidence une dépense injustifiée de frais d’avocat, dont elle demande le remboursement. 🔎 www.ccomptes.fr/fr/publicati...
030
Cour des comptes @ccomptes.fr · 26/06/2026
🔍 Si la qualité des travaux réalisés par la Caisse nationale d’assurance vieillesse #CNAV est reconnue par ses partenaires, la Cour constate qu’il existe un flou dommageable sur le périmètre même de cette fonction d’opérateur. Lire le rapport ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...
012
Cour des comptes @ccomptes.fr · 25/06/2026
🎙️ “L’étouffement par la dette n’est pas un risque, c’est déjà la réalité de nos finances publiques.“ La présidente de la première chambre de la Cour des comptes présentait ce matin le rapport sur la situation des finances publiques. 🔗 A consulter ici ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...
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Cour des comptes @ccomptes.fr · 25/06/2026
🚨 Dix mois avant les échéances politiques de 2027, la Cour des comptes renouvelle son avertissement : la situation des finances publiques a atteint un point de bascule du fait du niveau de charge de la #dette. 🔎 Pour consulter le rapport ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...
Finances publiques, situation et perspectives : quelle évolution en 2025 et quels enjeux pour 2026 et les années suivantes ?
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Cour des comptes @ccomptes.fr · 24/06/2026
🔍 Les aides aux postes #Fonjep, attribuées par l’État, soutiennent l’emploi associatif. Mais leur durée, souvent de 9 ans, limite le renouvellement des bénéficiaires. 💡 La Cour recommande que l’État reprenne directement le paiement de ces aides. 🔗 Lire le rapport ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...
021
Cour des comptes @ccomptes.fr · 23/06/2026
La Cour des comptes et le @cnrs.fr organisent un colloque sur le thème de la cohésion et l’attractivité des #territoires le mercredi 1er juillet de 9h30 à 16h. 📍 A suivre en présentiel (Paris 1er) ou en visioconférence 💡 Infos & inscriptions ➡️ evenium.events/colloque-cou...
Affiche annonçant un colloque organisé par la Cour des comptes et le CNRS intitulé « Cohésion et attractivité des territoires », qui aura lieu le mercredi 1er juillet 2026 de 9h30 à 16h en Grand’chambre et accessible en visioconférence, sur fond bleu avec un encadré blanc pour le texte principal.
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Cour des comptes @ccomptes.fr · 23/06/2026
✅ C'est la fin de notre 5e campagne de participation citoyenne. Bilan : plus de 1 000 contributions déposées ! La Cour et les CRTC vont maintenant analyser ces propositions, puis sélectionner plusieurs thèmes qui feront l'objet de rapports en 2027. ℹ️💡 participationcitoyenne.ccomptes.fr
1 000 mercis
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Cour des comptes @ccomptes.fr · 23/06/2026
Finances publiques : l’État produit beaucoup d’informations, mais elles restent difficiles à lire et dispersées. La Cour formule 9 recommandations pour les rendre plus claires, accessibles et utiles au débat public. 🔎 Lire le rapport 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati...
022
Cour des comptes @ccomptes.fr · 19/06/2026
Depuis le précédent contrôle en 2014, Formiris n’a pas tenu compte des observations de la Cour. Malgré la professionnalisation du cœur de métier, la qualité de la gouvernance et de la gestion reste à améliorer 🔗https://www.ccomptes.fr/fr/publications/formiris-et-ses-associations-territoriales
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