**_Appel adopté lors de notre assemblée générale du 5 juin 2026_** #### **COMMUNIQUÉ** Vous connaissiez le contrat d’engagement républicain première version, issu de la loi du 24 août 2021, dite loi séparatisme ? Depuis sa création, l’intégralité du monde associatif se mobilise contre ce contrat et ses effets délétères. Finalement peu utilisé -les recours devant les tribunaux s’avèrent favorables aux associations- il a surtout installé un climat de défiance et d’autocensure. Résultat : il affaiblit la capacité d’interpellation des associations, participe à la fragilisation de la société civile tout en ratant sa cible initiale, la lutte contre l’islamisme radical. Or, un contrat d’engagement républicain deuxième version est en préparation***** … Un contrat qui étend un peu plus les pouvoirs des préfets et élargit les motifs de dissolution des associations. Le projet de loi contre l’entrisme porté par le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuňez, tout comme la proposition de loi du même nom portée par le sénateur Bruno Retailleau votée en première lecture au Sénat le 16 mars dernier, contient des mesures extrêmement préjudiciables aux libertés associatives. Le projet de loi permettrait aux préfets de passer outre les décisions des collectivités territoriales pour reprendre une subvention d’une association qui ne respecterait pas le contrat d’engagement républicain, rentrant de plein fouet en contradiction avec la libre administration des collectivités territoriales. Il créerait un nouveau délit « d’atteinte aux principes fondamentaux de la République garants de la cohésion sociale », notion floue dont l’interprétation pourra fluctuer au gré des lectures politiques. Déjà possible avec le CER première version, il étendrait les motifs de dissolution, en ajoutant des situations où l’association pourrait être jugée responsable d’actes individuels de ses membres. Il augmenterait la possibilité de collecte et le croisement des données des associations par les services de renseignements nourrissant un peu plus le climat de défiance déjà largement installé. Il permettrait le gel administratif des fonds et ressources économiques par décision du ministre de l’économie et du ministre de l’intérieur, une mesure déjà appliquée dans la lutte contre le terrorisme et le narcotrafic, désormais élargi aux associations visées par ce nouveau texte. Ce projet de loi obscurcit un peu plus l’horizon de la société civile alors que de nombreuses organisations internationales alertent sur la dégradation des libertés publiques en France. Dernier en date, Civicus, plateforme mondiale des organisations de la société civile qui publie chaque année un baromètre sur la société civile, vient de basculer la France de la catégorie espace civique « restreint » à « entravé », qui nous rapproche de plus en plus des systèmes autoritaires. Civicus ciblait notamment les effets de la loi dite « séparatisme ». C’était donc avant la nouvelle version du CER… Le Collectif des Associations Citoyennes – ses associations membres et ses adhérent.e.s – alerte sur cette dégradation des libertés individuelles et collectives en France. Il dénonce l’absence de cadre protecteur pour les associations, laissant aux autorités administratives un large pouvoir de répression à leur égard, sans procédure contradictoire suspensive. Le monde associatif constitue un rempart à la haine et la xénophobie. Il est source de solidarités, de défense des droits humains et du vivant. Sa liberté d’expression, de publication, d’action, garantie par la Constitution, ne saurait être limitée. _***** Note technique d’avril 2026 du Mouvement associatif à lire ICI_ #### **Contact presse : 07 70 98 78 56** – contact@associations-citoyennes.net > **Petite revue de presse** > > * Le Monde : **Le gendarme du renseignement sur la retenue face à la question de l’« entrisme » islamiste** – _25 juin 2026_ > * Human Rights Watch : **Un projet de loi en France menace l’espace civique** – Le projet de loi sur l’« entrisme » risque d’aggraver la répression à l’encontre d’organisations non gouvernementales – _11 juillet 2026_ >

**_Appel adopté lors de notre assemblée générale du 5 juin 2026_** #### **COMMUNIQUÉ** Vous connaissiez le contrat d’engagement républicain première version, issu de la loi du 24 août 2021, dite loi séparatisme ? Depuis sa création, l’intégralité du monde associatif se mobilise contre ce contrat et ses effets délétères. Finalement peu utilisé -les recours devant les tribunaux s’avèrent favorables aux associations- il a surtout installé un climat de défiance et d’autocensure. Résultat : il affaiblit la capacité d’interpellation des associations, participe à la fragilisation de la société civile tout en ratant sa cible initiale, la lutte contre l’islamisme radical. Or, un contrat d’engagement républicain deuxième version est en préparation***** … Un contrat qui étend un peu plus les pouvoirs des préfets et élargit les motifs de dissolution des associations. Le projet de loi contre l’entrisme porté par le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuňez, tout comme la proposition de loi du même nom portée par le sénateur Bruno Retailleau votée en première lecture au Sénat le 16 mars dernier, contient des mesures extrêmement préjudiciables aux libertés associatives. Le projet de loi permettrait aux préfets de passer outre les décisions des collectivités territoriales pour reprendre une subvention d’une association qui ne respecterait pas le contrat d’engagement républicain, rentrant de plein fouet en contradiction avec la libre administration des collectivités territoriales. Il créerait un nouveau délit « d’atteinte aux principes fondamentaux de la République garants de la cohésion sociale », notion floue dont l’interprétation pourra fluctuer au gré des lectures politiques. Déjà possible avec le CER première version, il étendrait les motifs de dissolution, en ajoutant des situations où l’association pourrait être jugée responsable d’actes individuels de ses membres. Il augmenterait la possibilité de collecte et le croisement des données des associations par les services de renseignements nourrissant un peu plus le climat de défiance déjà largement installé. Il permettrait le gel administratif des fonds et ressources économiques par décision du ministre de l’économie et du ministre de l’intérieur, une mesure déjà appliquée dans la lutte contre le terrorisme et le narcotrafic, désormais élargi aux associations visées par ce nouveau texte. Ce projet de loi obscurcit un peu plus l’horizon de la société civile alors que de nombreuses organisations internationales alertent sur la dégradation des libertés publiques en France. Dernier en date, Civicus, plateforme mondiale des organisations de la société civile qui publie chaque année un baromètre sur la société civile, vient de basculer la France de la catégorie espace civique « restreint » à « entravé », qui nous rapproche de plus en plus des systèmes autoritaires. Civicus ciblait notamment les effets de la loi dite « séparatisme ». C’était donc avant la nouvelle version du CER… Le Collectif des Associations Citoyennes – ses associations membres et ses adhérent.e.s – alerte sur cette dégradation des libertés individuelles et collectives en France. Il dénonce l’absence de cadre protecteur pour les associations, laissant aux autorités administratives un large pouvoir de répression à leur égard, sans procédure contradictoire suspensive. Le monde associatif constitue un rempart à la haine et la xénophobie. Il est source de solidarités, de défense des droits humains et du vivant. Sa liberté d’expression, de publication, d’action, garantie par la Constitution, ne saurait être limitée. _***** Note technique d’avril 2026 du Mouvement associatif à lire ICI_ #### **Contact presse : 07 70 98 78 56** – contact@associations-citoyennes.net > **Petite revue de presse** > > * Le Monde : **Le gendarme du renseignement sur la retenue face à la question de l’« entrisme » islamiste** – _25 juin 2026_ > * Human Rights Watch : **Un projet de loi en France menace l’espace civique** – Le projet de loi sur l’« entrisme » risque d’aggraver la répression à l’encontre d’organisations non gouvernementales – _11 juillet 2026_ >

La prochaine Assemblées Permanentes des Associations Citoyennes (dite « APAC ») aura lieu le **vendredi 10 avril 2026 de 9h30 à 17h45 au 91 Rue Oberkampf 75011 Paris & en visio.** _Nos APAC sont des réunions publiques, ouvertes à tous.tes qui ont lieu tous les trimestres. Mixant plénières, ateliers, groupes de travail, elles accueillent les personnes et associations physiquement en Ile de France mais aussi de partout ailleurs grâce à la visioconférence. _ _Les objectifs des ces journées se résument en quelques mots : faire le point sur ce qui est prévu… mais également ce qui est à prévoir pour permettre aux associations citoyennes de jouer leur rôle politique le plus pleinement possible ! Ainsi, le but est basiquement de mieux connaître l’action du Collectif pour y apporter plus facilement sa contribution, mieux connaître les espaces inter-associatifs dans lesquels le CAC travaille et mieux connaître les actions et calendriers des sympathisants et membres du CAC et créer des liens._ ## INSCRIPTION ICI #### Cette journée aura pour fil rouge « Entre municipales et présidentielles… comment sortir de l’étau ? ». Le lieu : les locaux de la Cimade au 91 Rue Oberkampf 75011 Paris & en visio _**PROGRAMME PROVISOIRE**_ MATIN en format hybride présentiel/distanciel _**9h30-10h30 INTRODUCTION**_ * 9h30 – 10h : Accueil, cadre & présentation de la journée * 10h – 10h30 : Temps d’inter-connaissance et retour sur ce qui s’est passé depuis la précédente APAC de décembre, partage de calendrier passé et à venir. _**10h30-12H15 MON MAIRE EST DEVENU RN, QUE FAIRE ?**_ Un temps d’échanges, de conseils, de partage de ressources, qui ouvre aussi sur cette autre possibilité : je suis voisin/voisine ou proche d’un territoire politiquement hostile aux associations, que faire en solidarité ? _Intervention de VoxPublic (présentation de leur note sur le bilan des mandats des villes RN), du CTC, de Fréquences communes et de Terres de luttes._ _**12h15-13h Connect’Heure / Project’Heure – INFORMER/FORMER SUR LE CADRE LEGAL**_ 60 minutes pour partager une analyse politique et juridique : Neutraliser la façon dont la notion de neutralité est utilisée pour neutraliser les associations citoyennes… _avec l’intervention de Marie Garmadi et de l’avocate Marion Ogier qui présenteront les principaux enseignements du rapport « neutraliser le monde association, une injonction à la dépolitisation » de l’Observatoire des Libertés Associatives._ _**13h- 14h30 Déjeuner buffet sur place avec ce que chacun.e aura apporté**_ **_14H30-17h30 ASSOCIATIONS & MUNICIPALITÉS QUELS OUTILS POUR UN AVENIR RADIEUX ? _** Pour prendre le contre pieds de la matinée, nous verrons comment construire les conditions d’une réelle co-construction de l’action publique entre associations et collectivités publiques ; quels outils de travail pour un « avenir radieux » ? Avec un tour d’horizon des outils de qui existent et un focus sur quelques uns, mobilisables selon le contexte des territoires. Charte des engagements réciproques, commission mixtes d’attributions des subventions, comités locaux de la vie associatives… entre associations et municipalités, quels outils développer pour un avenir plus radieux ?_Assemblées décisionnaires, dispositifs d’interpellation, observatoires et comités locaux de la vie associative, pôles territoriaux de coopération associative, crédits-temps citoyenneté et indemnisations des premiers concernés empêchés économiquement…_ Les idées et expérimentations ne manquent pas. Quels enseignements tirés de ces « déjà-là », comment s’approprier ces démarches, les tester, les essaimer, les améliorer ? Avec la participation de Sarah Persil, Vice-Présidente de la région BFC, en charge des Jeunesses, de la Vie Associative, de la Citoyenneté et de la Démocratie Participative. _**Parmi les autres idées d’ateliers**_ _– une loi pour améliorer le sort des associations est-elle possible ? Et quel serait son contenu ?_ _– débrief des cahiers des associations citoyennes + reflexions donner la parole aux premiers concernés pour construire un agenda revendicatif… qui, quoi, quand, où, comment ?_ _– Point d’étape sur le cycle de wébinaires « alors, la philanthropie va-t-elle sauver le monde (associatif) ?… et la démocratie ? »_ **_17h30-17h45 : Clôture & prochaines étapes_**