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CAAP @caap.bsky.social · 08/10/2026

Communiqué de presse Les #ArtistesAuteurices s’opposent à la division de leur profession

CAAP @caap.bsky.social · 31/08/2026

… la France a abandonné le pilotage au milieu du gué et a tout abandonné à la « concurrence et au marché », ce qui crée effectivement confusion, panique et ressentiment. Nos partenaires européens suivent notre méthode de déploiement avec beaucoup d’intérêt.

Gars qui mange du pop corn avec une joie morbide.

030

CAAP @caap.bsky.social · 22/07/2026

Vous êtes AA en situation de handicap, aimeriez-vous témoigner sur votre situation professionnelle ?

169

CAAP @caap.bsky.social · 11/07/2026

Enfin une info claire et concise sur les relations entre #FranceTravail et les #ArtistesAuteurices au #RSA

Tract France Travail

Vous êtes artiste-auteur et bénéficiaire du RSA ?

Votre métier a ses spécificités
➡️ Votre accompagnement aussi

Parce que votre environnement de création et vos contraintes professionnelles sont uniques, France Travail mobilise des conseillers experts du secteur de la Culture.

➡️ Connaît les codes et les exigences de votre parcours d’artiste-auteur ;
➡️ Adapte votre suivi au rythme de votre secteur professionnel

Adressez un e-mail à

accompagnementartistes-auteurs.00310@francetravail.fr

Merci d'y joindre l'un des deux documentsattestant de votre activité d'artiste-auteur :

➡️ Le certificat d'immatriculation fourni par l'URSSAF Limousin ;

ou

➡️ l'attestation fournie par la Sécurité sociale des artistes-auteurs (SSAA).

Un rendez-vous vous sera proposé sous 15 jours.

Ce dispositif, délivré par France Travail services, est co-construit avec le ministère de la Culture et l'Afdas

0134

CAAP @caap.bsky.social · 04/07/2026

#EFacturation Voilà, c’est en résumé tout ce qu’il y a à comprendre sur cette question. Vous n’y recevrez que les factures des entreprises qui vous identifient comme professionnel. Pour toutes les autres factures, ce sera comme maintenant. (1/2)

E-facturation
Si vous avez un SIRET,
vous devez choisir une plateforme avant le 1er septembre 26

142

CAAP @caap.bsky.social · 02/07/2026

URSSAF : à quand des explications sur les précomptes orphelins ? Le 22 mai, le CAAP a demandé par courriel à l'Urssaf : "Par la présente, nous demandons que soit communiqué très rapidement aux administrateurs : 1/ le dernier rapport de recouvrement (1/3)

« Près de 37 M€ de cotisations prélevées entre 2006 et 2019 par La Maison des artistes et reversés à l’Acoss n’ont pas été attribuées aux artistes auteurs », indique Katerine Louineau, artiste plasticienne et administratrice du Comité pluridisciplinaire des artistes-auteurs (CAAP), à News Tank le 25/06/2026, confirmant une information de Libération. Sur cette somme, 31,2 M€ n’ont pas été affectés aux cotisants car ils n’ont pas été identifiés, tandis que certains ont été prélevés deux fois sans être remboursés pour un total de 5,6 M€.

« Nous avons découvert ce nouveau dysfonctionnement lors du conseil
d'administration de la Sécurité sociale des artistes auteurs le 19/05/2026 », indique Katerine Louineau. « || est très surprenant de la part de Maison des artistes de n’avoir pas su identifier des cotisants pendant cette période. Par ailleurs, le problème perdure cotisations des artistes à la suite de la Maison des artistes). J’estime que nous avons encore 20 millions d’euros supplémentaires non affectés aux artistes auteurs. »

Le CAAP demande notamment que soit nommée une commission d’enquête parlementaire sur le dysfonctionnement autour de ces cotisations non versées. Le en ce sens, mais elle doit être signée par d’autres députés pour être transpartisane. Le CAAP demande également la mise en place « d’un fonds d’indemnisation commun ».

La Sécurité sociale des artistes auteurs n’a pas répondu aux sollicitations de NewsTank au moment de la parution de l’article.

1811

CAAP @caap.bsky.social · 01/07/2026

Pour les salariés, c’est pareil : personne n’est exclu pour une question de revenu. Pourquoi le régime des #ArtistesAuteurices est-il une zone de non-droit ou tout du moins de sous-citoyenneté ?

Pour être électeur aux élections professionnelles des TPE (entreprise employant moins de 11 salariés au 31 décembre de l'année précédent le scrutin) il faut remplir les 3 conditions suivantes :

✅ Avoir un contrat de travail au cours du mois de décembre de l'année précédent le scrutin
✅ Être âgé de 16 ans au moins à la date d'ouverture du scrutin
✅ Ne pas faire l'objet d’une interdiction, déchéance ou incapacité concernant ses droits civiques.

010

CAAP @caap.bsky.social · 01/07/2026

Pour info, les agriculteurs ont le droit à une conception très très large du corps électoral, c’est-à-dire de qui a le droit de voter à leurs élections professionnelles.

Sur le site de la MSA (la Sécu des agriculteurs), on voit qu’organiser des élections professionnelles, ce n’est pas compliqué et que les conditions d’accès au vote sont très très larges et ne comprennent aucun mention financière :

Qui peut voter ?

Pour voter, vous devez :

✅ avoir au moins 16 ans,
✅ relever du régime agricole notamment en qualité d’exploitant, salarié ou employeur de main-d’œuvre,
✅ habiter en France métropolitaine,
✅ être à jour du paiement de vos cotisations sociales,
✅ et jouir de vos droits civiques.

110

CAAP @caap.bsky.social · 18/06/2026

INFO PRO : ATTENTION DEMAIN 19 JUIN, C'EST LA DATE LIMITE DE DÉCLARATION DE VOS REVENUS À L'URSSAF LIMOUSIN Attention : —> même si vous n'avez aucune recettes en 2025, vous êtes tenu de faire cette déclaration. Ne pas le faire vous exposerait à une taxation d'office très salée ! (suite en alt)

032

CAAP @caap.bsky.social · 18/05/2026

Résumé des actus intersyndicales des #ArtistesAuteurices

Notre avenir va de nouveau se jouer dans un calendrier serré et dense.
Mais les mois qui s'annoncent seront historiques.

Est-ce que vous êtes prêts ?
Voici tout ce qui arrive...

```
📝 Ajout d'une clause de conscience / cession dans le Code de la propriété intellectuelle

Après un torrent médiatique et un travail collectif de sensibilisation acharné, la ministre de la Culture ouvre la porte à une modification du code de la propriété intellectuelle.

PUBLIC SENAT
Crise chez Grasset : la ministre de la Culture ouvre la porte à la création d'une clause de conscience pour les auteurs
```

Dans le journalisme, la clause de conscience permet à un journaliste de partir si la ligne éditoriale du média change profondément.

La clause de cession le protège aussi en cas de rachat ou de changement de propriétaire du média.

L'idée serait d'adapter ces protections aux auteurs et autrices du livre.

Les services juridiques y travaillent activement.

La question est maintenant le véhicule législatif pour cette modification du CPI.

Et bien sûr, ne soyons pas dupes : il y aura des vents contraires... mais la détermination est là.

Reportage Grasset-Bolloré : au Théâtre de la Concorde, les autrices et auteurs en mode « Etats généreux » pour reprendre le pouvoir

La révolution de l’édition est-elle en marche ? Mercredi 13 mai, les « Etats généreux des artistes-auteurs du livre » ont rassemblé plus de 200 personnes. Début d’un mouvement hors norme qui se structure.

173

CAAP @caap.bsky.social · 06/12/2025

Victoire sur la Sécurité sociale des #ArtistesAuteurices ! Soyons nombreux·ses mardi 09/12 à 17h00 devant le ministère de la Culture (place Colette) pour célébrer nos victoires.

COMMUNIQUÉ INTERSYNDICAL
Victoire sur la Sécurité sociale des artistes auteur·ices !
Après les élections professionnelles, cap sur l’assurance-chômage le 18 décembre !
Ce mercredi 3 décembre, les artistes auteur·ices ont remporté une avancée majeure à l’Assemblée nationale : l’article 5 du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) entérine enfin la mise en place d’élections professionnelles sans la présence des organismes de gestion collective (les OGC, dont la Sacem et la SACD) au sein du conseil d’administration.
Une victoire nette, conquise grâce à la mobilisation des artistes auteur·ices et de leurs organisations syndicales.
Ces élections constituent la première étape essentielle pour structurer notre secteur et en assurer la démocratisation.
Cette victoire ne règle pas le scandale AGESSA : plus de 40 ans de violation du Code de la Sécurité sociale et des centaines de milliers d’auteur·ices avec des trimestres non validés. Une véritable réparation de ces préjudices reste à obtenir.
Ce mardi 9 décembre, se tiendra le prochain conseil d’administration de la Sécurité sociale des artistes auteur·ices. Nous appelons à un rassemblement devant
le ministère de la Culture, place Colette, à 17h00 pour célébrer ensemble notre victoire, partager des infos et préparer la suite du combat.
Nous vous donnons d’ores et déjà rendez-vous le 17 décembre à 20h00 à la Bourse du Travail de Paris (salle Croizat) pour une assemblée publique, puis aux abords du Sénat le 18 décembre, où sera mise au vote la proposition de loi pour intégrer la caisse commune de l’assurance-chômage.
Soyons nombreux·ses mardi 09/12 à 17h00
devant le ministère de la Culture (place Colette) pour célébrer nos victoires, pour exiger la réparation du « scandale Agessa »
et le vote de la loi pour une continuité de revenus
pour les artistes auteur·ices !
AFD Alliance France Design
Backstory l'Association
CAAP Comité pluridisciplinaire des artistes-auteurs et autrices
La CGT Spectacle
Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse
CiL - Charte des Illustrateur-ices Ludiques
Ligue des auteurs professionnels
SdS - Syndicat des Scénaristes
STAA-CNT-SO - Syndicat des Travailleur·euses Artistes Auteurices
SNAP CGT - Syndicat National des Artistes Plasticien·nes CGT
Snéad-CGT - Syndicat national des écoles d'art
UNPI - Union nationale des peintres-illustrateurs

094

CAAP @caap.bsky.social · 19/11/2025

🌐 Rdv sur www.artistes-auteurs.fr/interpellation

ALLEZ, ON COMPTE SUR VOUS !
Plus que 24h ! On peut le faire !
www.artistes-auteurs.fr/interpellation
Tagguez 5 collègues créateurs ou
créatrices en commentaire de ce
post !

021

CAAP @caap.bsky.social · 19/11/2025

🚨 Alerte Sécurité sociale des #ArtisteAuteur

Aujourd’hui au Sénat,
notre avenir se joue.
Et nous pouvons tout
perdre.

Le Lobby Agessa / SSAA a
fait son ceuvre au Sénat
sur l'article 5...

Des amendements déposés
suppriment les rectificatifs
obtenus a I'Assemblée Nationale
et comportent des régressions
sociales majeures pour le régime
artistes-auteurs.

Pour I'heure, des amendements
portés au Sénat par la
rapporteure de la commission
des affaires sociales :
Confortent la SSAA ex Agessa
comme association pilotant le
régime social
Suppriment les élections
professionnelles
Intégrent les OGC comme
représentants

Vous avez bien lu.
C'est catastrophique.
Le vote aura lieu aujourd'hui
ou demain au Sénat.

168

CAAP @caap.bsky.social · 06/11/2025

Info pro #sécu des #AA : victoire de la mobilisation des AA pour le rétablissement de leurs élections et le respect des partenaires sociaux (AA et diffuseurs) dans leurs instances ! 🎊

0104

CAAP @caap.bsky.social · 03/11/2025

Pour défendre nos droits à une Sécu de droit commun, comme les autres métiers, interpellons nos députés avant le vote le l’article 5 du #plfss2026 qui aura lieu mardi ou mercredi. www.artistes-auteurs.fr/interpellati...

Rdv sur
www.artistes-auteurs.fr/interpellation

Entrez vos coordonnées, ca trouvera
automatiquement votre parlementaire.

Un mail a été rédigé par nos équipes.
Personnalisez-le en introduction en
vous présentant et précisant votre métier
créatif.

0119

CAAP @caap.bsky.social · 27/10/2025

Pour mieux comprendre l’arnaque de la #Sécu des #AA :

C'EST MAINTENANT QUE TOUT SE JOUE POUR L'AVENIR DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES-AUTEURS

LIVE

PLFSS 2026

Assemblée nationale

Étape 1 de la mobilisation
Ce matin lundi 27 octobre, la commission des affaires sociales a rejeté nos demandes d'amendement de l'article 5, mais des objections ont été soulevées et les députés veulent creuser le sujet.

Les députés reprennent les éléments de langage d'une « réforme bénéfique » sans avoir connaissance de l'ampleur d'un dossier très technique.
En l'état, l'article 5 ne réforme pas, il comporte des régressions sociales, maintient une association privée défaillante et nous prive d'élections professionnelles.

Il doit être amendé.

La Cour des comptes est formelle : L'agréement de la SSAA doit être retiré, les défaillances sont structurelles et liées à sa forme associative (comptes non certifiés, gouvernance opaque, dépenses prohibitives etc) et à un manque de contrôle des ministères de tutelle.

144

CAAP @caap.bsky.social · 13/10/2025

Informations sur le dispositif particulier qui s’applique aux #ArtisteAuteurice qui sont au #RSA.

INFO PRO AA ET RSA : QUEL DISPOSITIF DÉDIÉ ?
Le 19 mars 2024, la ministre de la Culture a annoncé un aménagement de l'obligation des 15 heures d'activité pour les artistes-auteurs au RSA. Le ministère de la culture, France Travail et l‘AFDAS ont créé un dispositif dédié aux artistes-auteurs bénéficiaires du RSA. Ce dispositif a été présenté aux organisations professionnelles en février 2025 et se met progressivement en place. Il concerne l’accompagnement des AA orientés vers France Travail. Les AA doivent s’adresser à des agents de France-travail-spectacle qui sont informés de ce dispositif dédié :
Le fait pour un AA de poursuivre son activité de création artistique vaut pour l’accomplissement des 15 heures d’activité. S’il en éprouve le besoin, l’AA peut aussi manifester sa volonté de suivre, soit un accompagnement généraliste proposé par France Travail, soit un accompagnement professionnel plus spécifique avec un conseiller de l’Afdas. Ces temps d’accompagnement volontaire tiennent également lieu d’accomplissement des 15 heures d’activité.

156

CAAP @caap.bsky.social · 03/06/2025

Hier, le seuil unique de #TVA à 25 000 € a été annulé par un vote unanime de l’Assemblée Nationale : 227 votants, 227 exprimés, 227 pour.

060

CAAP @caap.bsky.social · 25/04/2025

Les #ArtistesAuteurices ! Sur vos déclarations 2042C (IR), ne mettez jamais rien dans la partie : BA, BIC, BNC à imposer aux prélèvements sociaux. En effet, c’est l’Urssaf qui s’occupe de nos prélèvements sociaux. Les déclarations commencent lundi prochain. caap.asso.fr/spip.php?art...

3/ Piège à éviter !
Cette partie n'est pas à remplir. Elle ne vous concerne pas, car vous réglez vos cotisations sociales à l’Urssaf Limousin.

BA, BIC, BNC À IMPOSER AUX PRELEVEMENTS SOCIAUX

12011

CAAP @caap.bsky.social · 11/04/2025

Il est revenu, le temps, des rires et des chants… et des déclarations de revenus.

« Quels sont les revenus à déclarer lors de la déclaration annuelle ? » En tant qu'artiste-auteur, vous ne devez déclarer à l'Urssaf que les revenus qui se rattachent à votre activité artistique. Il existe deux catégories de revenus artistiques :

- les revenus principaux qui sont générés par la conception, la création, l'utilisation ou la diffusion d'une de vos œuvres, relevant de votre activité artistique principale (droits d'auteurs, revenus tirés de la vente d'une œuvre originale, aides à la création et bourses de résidence par exemple);

- les revenus accessoires qui sont générés par les activités exercées dans le prolongement de votre activité artistique principale. Ceux-ci relèvent du régime de Sécurité sociale des auteurs dans la limite d'un plafond fixé à 1200 x SMIC

horaire (soit 13 980€ en 2024).

Vous pouvez retrouver la liste détaillée de ces catégories de revenus sur urssaf.fr.

011

CAAP @caap.bsky.social · 08/04/2025

APPEL À #TÉMOIGNAGES #AA & #RSA Comment s'applique réellement la réforme du RSA pour les artistes-auteur·ices ? La réforme du RSA a été généralisée depuis le 1er janvier 2025 (inscription à France travail, 15h d'activité hebdomadaire, etc.). #ArtistesAuteurices

11623

CAAP @caap.bsky.social · 03/04/2025

Importante mise au point sur les déclarations de revenus des #ArtistesAuteurices à #FranceTravail En gros, on ne déclare RIEN à France Travail.

Les revenus d'activités accessoires d'un artiste-auteur affilié à l'URSSAF du Limousin n’ont pas à être déclarés à France Travail Lors de L'actualisation mensuelle si l'artiste-auteur a eu des revenus de vente d'œuvres dans l'année en cours ou les deux années précédentes.

En revanche si vous dépassez 1200 fois Le SMIC horaire d'activités accessoires dans l'année (14 256 € en 2025), vous devez déclarer vos activités accessoires à France Travail {y compris à titre rétroactif).

Texte de référence : article R382-1-2 du Code de la sécurité sociale

1104

CAAP @caap.bsky.social · 19/03/2025

Suite et toute fin de ce 🧵 des Signataires et le lien pour le communiqué entier, ce qui vous donne tout loisir d’en envoyer une copie à votre député préféré ou toute autre autorité… www.la-charte.fr/wp-content/u...

Signataires :

- SNSP Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens
- SRF Société des Réalisatrices et réalisateurs de Films
- STAA CNT-SO Syndicat des Travailleur-euses Artistes-Auteur-ices CNT-SO
- UNPI Union nationale des peintres-illustrateurs
- USOPAVE Union des syndicats et organisations professionnelles des arts visuels et de l'écrit

Retrouvez le communiqué en flashant le QRCode

http://www.la-charte.fr/wp-content/uploads/2025/03/CP-pdf-3.pdf

000

CAAP @caap.bsky.social · 19/03/2025

Nous demandons instamment :

131

CAAP @caap.bsky.social · 19/03/2025

Quelle composition du Conseil de la protection sociale des artistes-auteurs ?

100

CAAP @caap.bsky.social · 19/03/2025

Suite et fin des missions que l’intersyndicale veut pour notre Conseil de la protection sociale des artistes-auteurices

- voter le rapport annuel relatif à la gestion du recouvrement par l'Urssaf ;
- proposer au ministre chargé de la Sécurité sociale des modifications législatives ou réglementaires dans son domaine de compétence ;
- être saisi par ce même ministre de toute question relative à la protection sociale des artistes-auteurs ;
- être saisi, pour avis, des projets de loi de financement de la sécurité sociale et des projets de mesures législatives ou réglementaires concernant la sécurité sociale des artistes-auteurs.

Le conseil peut désigner en son sein des commissions et leur déléguer une partie de ses attributions. Le conseil peut entendre toute personne ou organisation dont il estime l'audition utile à son information.

100

CAAP @caap.bsky.social · 19/03/2025

Suite de « Quelles missions pour le Conseil de la protection sociale des artistes-auteurs rattaché à leur organisme de sécurité sociale  »?

- veiller à la qualité des services rendus aux artistes-auteurs par l'organisme de sécurité sociale assurant le recouvrement des cotisations (l'Urssaf) et par les organismes assurant le service des prestations (CPAM, CNAV, CAF, …);
- être saisi pour avis et formuler des propositions d'amélioration de la politique de services rendus aux artistes-auteurs ;
- déterminer les budgets et les orientations générales relatives à l'action sanitaire et à l'action sociale déployées en faveur des artistes-auteurs ;
- désigner les membres de la commission d'action sociale et les membres de la commission d'action sanitaire ; veiller à la bonne application aux artistes-auteurs des règles relatives à leur protection sociale, notamment à travers des médiations dédiées ;
- déterminer les orientations générales de la politique de communication à l'égard des artistes-auteurs et de leurs diffuseurs ;
- déterminer les orientations générales de l'observation statistique favorisant la connaissance de la protection sociale et des métiers des artistes-auteurs ;

100

CAAP @caap.bsky.social · 19/03/2025

L'état des lieux à la SSAA s'avère catastrophique. Aux dysfonctionnements et aux défaillances de gestion s'ajoutent la souffrance au travail des salariées. Force est de constater que l'agrément de la SSAA et la recomposition de son CA par le gouvernement étaient finalement des leurres.

100

CAAP @caap.bsky.social · 19/03/2025

Le gouvernement avait pourtant annoncé que les « missions spécifiques de cet organisme seraient renforcées » :

200

CAAP @caap.bsky.social · 19/03/2025

Des effets d'annonce démentis par les faits et par la justice.

Suite à la réforme de 2018 qui a transféré la collecte des cotisations à l'Urssaf Limousin, le gouvernement avait annoncé qu'il doterait les artistes-auteurs d'un « organisme de gestion de sécurité sociale » qui assurerait le « pilotage du régime sur le long terme ». C'est dans ce cadre qu'il a agréé la SSAA (la Sécurité sociale des artistes-auteurs, nouveau nom de l'AGESSA) et a recomposé un conseil d'administration unique (mesure N°5 du plan auteurs 2021-2022).

Mais le tribunal administratif a jugé le 7 novembre 2024 que l'association SSAA n'est pas un « organisme de sécurité sociale ». Et il s'avère que le conseil d'administration de la SSAA à pour seuls rôles d'approuver les comptes et de désigner les membres de la commission d'action sociale, dont la mission est particulièrement limitée.
De plus, selon la direction actuelle de la SSAA, ses missions sont « soit sans effet, soit déjà assurées par d'autres organismes, soit mises en œuvre dans des conditions insatisfaisantes. ».

100

CAAP @caap.bsky.social · 19/03/2025

Mais dans les faits, le nouvel organisme n’est pas vraiment à la hauteur des promesses et surtout des besoin des #artistes #auteurices.

Mais dans les faits, l’affiliation est effectuée par l’Urssaf, les commissions professionnelles ne sont pas consultées et l’action sociale s’avère très limitée : « Une perte de revenus à cause d’un cancer ? Ah, mais vous n’êtes pas surcotisant, désolé, on ne peut rien faire pour vous.

Une femme écope avec un broc le navire « la Sécu » qui est en train de couler : « en France, les artistes-auteurices sont les seules travailleur·ses à être exclu·es du pilotage de leur régime social.
Le capitaine : « NAN. On verra quand vous serez grands. »

NOUS DEMANDONS
La création d’un CONSEIL DE LA PROTECTION SOCIALE DES ARTISTES-AUTEURICES rattaché à l’Urssaf Limousin et le rétablissement des ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES pour déterminer quelles organisations d’artistes-auteurices sont représentatives pour siéger dans ce Conseil.

Signataires
adaBD Association des auteur·ices de bande dessinée
AFD Alliance France Design
ATAA Association des traducteurs adaptateurs de l'audiovisuel
Backstory L'Association
CAAP Comité pluridisciplinaire des artistes-auteurs et autrices
La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse
La CIL Charte des Illlustrateurs·ices Ludiques
EGBD États généraux de la bande dessinée
FNSAC-CGT - La CGT Spectacle
La Ligue des auteurs professionnels
La Source Aux Auteurs
SdS Syndicat des Scénaristes
S.E.L.F. Syndicat des écrivains de langue française
SMC Syndicat français de compositrices et compositeurs de musique contemporaine
SNAA-FO Syndicat National des Artistes-Auteurs Force Ouvrière
SNAP-CGT Syndicat National des Artistes Plasticien·nes CGT .
SNP Syndicat National des Photographes
SNSP Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens
SRF Société des Réalisatrices et réalisateurs de Films
STAA CNT-SO Syndicat des Travailleur·euses Artistes-Auteur·ices CNT-SO
UNPI Union nationale des peintres-illustrateurs
USOPAVE Union des syndicats et organisations professionnelles des arts visuels et de l'écrit

140

CAAP @caap.bsky.social · 19/03/2025

Tout a commencé en 2012 avec le scandale de l’Agessa

4 cases de BD :

1️⃣ Une femme parle : « Tout a commencé avec… »
Elle tient un mégaphone qui crie : « 2012, le scandale de l’Agessa »
Une personne à son bureau lit, interloquée, que ses droits sont de 0 €.
L’Agessa (ancienne sécu des auteurices) a “oublié” d’appeler les cotisations retraite de + de 190 000 auteurices pendant 40 ans.

2️⃣ Alors, en 2016, l’État propose un « dispositif de régularisation des cotisations arriérées » : le RCA.
Mais c’est à l’AA de faire toutes les démarches qui peuvent prendre plusieurs années et de payer le surcout engendré par la faute de l’Agessa (jusqu’à +60 %).
La personne de la case précédente lit sur son ordinateur « un document manque à votre dossier » et regarde un nœud coulant pour se pendre.

3️⃣ Puis, en 2018 le gouvernement opère LA RÉFORME DU RÉGIME DES ARTISTES-AUTEURS.
Un personnage (qui dit : du passé, faisons table rase) passe le balai qui vire les maisons MDA (sécu des artistes visuels qui est supprimée) et Agessa… qui est agréée sous un nouveau nom pour tou·te·s les AA : la Sécurité sociale des artistes auteurs (ou SSAA), pendant que le recouvrement est transféré à l’Urssaf Limousin.

4️⃣ Les missions de la SSAA
➡ L’affiliation des AA (contrôlée par les commissions professionnelles)
➡ L’action sociale (surcotisations, aides…)
Et en toute transparence et démocratie, les élections professionnelles des organisations représentatives des AA sont mises à la poubelle et le gouvernement compose lui-même un Conseil d’Administration censé « représenter les acteurs du secteur » !

130

CAAP @caap.bsky.social · 19/03/2025

Pour la création d’un conseil de la protection sociale des artistes-auteurs et autrices rattaché à notre organisme de Sécurité sociale dédié 🧵 1/12

Communiqué de presse
Protection sociale
(le dessin montre 2 créateurs artistiques sous un parapluie qui regardent la pluie d’un air inquiet)

Comment ça (ne) marche (pas) pour les artistes-auteurices

POUR LA CRÉATION D’UN CONSEIL DE LA PROTECTION SOCIALE DES ARTISTES-AUTEURS ET AUTRICES RATTACHÉ À NOTRE ORGANISME DE SÉCURITÉ SOCIALE DÉDIÉ - 1

©Camille Ulrich et l’Intersyndicale des AA

13211

CAAP @caap.bsky.social · 18/02/2025

Cri de colère des #ArtistesAuteurices frappé·es de plein fouet par la cure d’ #austérité

AA, ON EN A GROS !
TROP C'EST TROP :
· Réforme du RSA
· Baisse des seuils de TVA,
· Pillage d'œuvres par I'IA,
· Gel du Pass Culture,
· Retraites tronquées à cause de I'Agessa (SSAA*)
· Représentation professionnelle décidée par... le gouvernement,
· Dysfonctionnement de la SSAA*,
· Budgets culture en baisse,
· Précarité partout !

* Sécurité Sociale des Artistes Auteurs

18033