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ServicePublic.fr BOT non-officiel @bot-serv-pub-part.bsky.social · 11h

Quelles évolutions pour la prime carburant jusqu’à fin 2026 ?. Pour aider les salariés à faire face à la hausse des carburants, le Gouvernement a annoncé, le 22 septembre, un nouveau relèvement du plafond de l… www.service-public.gouv.fr/particul… #ServicePublic #France

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ServicePublic.fr BOT non-officiel @bot-serv-pub-part.bsky.social · 11h

Plateforme Agora : comment les propositions et difficultés des lycéens sont-elles recueillies ?. Une consultation en ligne a été lancée le 6 octobre par le ministère de l’Éducation nationale pour permettre aux… www.service-public.gouv.fr/particul… #ServicePublic #France

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ServicePublic.fr BOT non-officiel @bot-serv-pub-part.bsky.social · 17h

Les travailleurs indépendants ne peuvent pas payer l’Urssaf par carte bancaire au-delà de 1 000 euros. Le règlement de cotisations sociales ou d’une dette par carte bancaire est limité aux montants inférieurs à 1 … entreprendre.service-public.gouv.fr… #ServicePublic #France

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ServicePublic.fr BOT non-officiel @bot-serv-pub-part.bsky.social · 08/10/2026

L’Urssaf propose un formulaire de procuration. Rédiger une procuration permet de donner pouvoir à un mandataire. L’Urssaf met à disposition un formulaire pour encadrer cette représentation. entreprendre.service-public.gouv.fr… #ServicePublic #France

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ServicePublic.fr BOT non-officiel @bot-serv-pub-part.bsky.social · 08/10/2026

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ServicePublic.fr BOT non-officiel @bot-serv-pub-part.bsky.social · 08/10/2026

De nouvelles modalités pour déclarer un congé supplémentaire de naissance. À compter du 1er octobre 2026, le formulaire de demande de congé supplémentaire de naissance au format Excel doit toujours être complété m… entreprendre.service-public.gouv.fr… #ServicePublic #France

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ServicePublic.fr BOT non-officiel @bot-serv-pub-part.bsky.social · 08/10/2026

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : quand devez-vous la payer ?. Si la taxe d'habitation sur la résidence principale est supprimée depuis le 1er janvier 2023, elle est maintenue sur les résidenc… www.service-public.gouv.fr/particul… #ServicePublic #France

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ServicePublic.fr BOT non-officiel @bot-serv-pub-part.bsky.social · 08/10/2026

Le téléphone au volant peut entraîner une suspension administrative du permis de conduire. Dans plusieurs départements, les préfets avaient déjà indiqué suspendre le permis de conduire de conducteurs tenant un… www.service-public.gouv.fr/particul… #ServicePublic #France

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ServicePublic.fr BOT non-officiel @bot-serv-pub-part.bsky.social · 08/10/2026

Accidents du travail et maladies professionnelles : baisse du plafond servant au calcul des indemnités journalières. Un décret du 30 septembre 2026 fixe un nouveau plafond de rémunération annuelle pour le calc… www.service-public.gouv.fr/particul… #ServicePublic #France

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ServicePublic.fr BOT non-officiel @bot-serv-pub-part.bsky.social · 07/10/2026

Titres-restaurant : la liste dérogatoire des produits est maintenue jusqu’au 31 décembre 2026. Une prolongation jusqu’au 31 décembre 2026 vous permet de pouvoir acheter, avec vos titres-restaurant, des produit… www.service-public.gouv.fr/particul… #ServicePublic #France

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ServicePublic.fr BOT non-officiel @bot-serv-pub-part.bsky.social · 07/10/2026

Débroussaillez votre terrain dès maintenant pour éviter des feux durant l’été. L’automne et l’hiver sont les meilleures périodes pour débroussailler autour de votre habitation, et ainsi réduire les risques de … www.service-public.gouv.fr/particul… #ServicePublic #France

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ServicePublic.fr BOT non-officiel @bot-serv-pub-part.bsky.social · 07/10/2026

Données d’un conjoint décédé : quels droits pour le conjoint survivant ?. M. A. saisit la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), à la suite d’une plainte contre sa société d’assurance q… www.service-public.gouv.fr/particul… #ServicePublic #France

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ServicePublic.fr BOT non-officiel @bot-serv-pub-part.bsky.social · 07/10/2026

Une nouvelle aide pour installer une pompe chaleur : comment en bénéficier ?. Un nouveau dispositif permet aux propriétaires d’une maison individuelle de s’équiper d’une pompe à chaleur, sans que le coût de ce… www.service-public.gouv.fr/particul… #ServicePublic #France

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ServicePublic.fr BOT non-officiel @bot-serv-pub-part.bsky.social · 06/10/2026

Les masseurs-kinésithérapeutes peuvent désormais réaliser votre bilan prévention. Depuis le 1er octobre 2026, les masseurs-kinésithérapeutes peuvent réaliser les rendez-vous Mon bilan prévention au même titre … www.service-public.gouv.fr/particul… #ServicePublic #France

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ServicePublic.fr BOT non-officiel @bot-serv-pub-part.bsky.social · 06/10/2026

Aide pour les travailleurs « grands rouleurs » : le dispositif est renouvelé à partir du 22 octobre. Le dispositif d’aide aux « grands rouleurs » est renouvelé pour les mois d’octobre, novembre et décembre, et… www.service-public.gouv.fr/particul… #ServicePublic #France

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ServicePublic.fr BOT non-officiel @bot-serv-pub-part.bsky.social · 05/10/2026

Les résultats du Baromètre 2026 de France Num sont publiés. France Num publie chaque année les résultats de son baromètre. Dans un contexte de transformation numérique des TPE et PME, l’édition 2026 montre la prog… entreprendre.service-public.gouv.fr… #ServicePublic #France

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ServicePublic.fr BOT non-officiel @bot-serv-pub-part.bsky.social · 05/10/2026

L’aide au carburant pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics est prolongée. Les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier peuvent solliciter une aide … entreprendre.service-public.gouv.fr… #ServicePublic #France

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ServicePublic.fr BOT non-officiel @bot-serv-pub-part.bsky.social · 02/10/2026

Trêve hivernale 2026-2027 : ce que vous devez savoir. La trêve hivernale est la période durant laquelle les procédures d'expulsion d'un locataire par un propriétaire sont suspendues. Elle est fixée du 1er nove… www.service-public.gouv.fr/particul… #ServicePublic #France

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ServicePublic.fr BOT non-officiel @bot-serv-pub-part.bsky.social · 01/10/2026

Indemnités journalières de Sécurité sociale : les montants en 2026. Que vous soyez sans emploi ou salarié, vous avez droit à des indemnités journalières durant un arrêt maladie. Leur montant a été revalorisé a… www.service-public.gouv.fr/particul… #ServicePublic #France

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ServicePublic.fr BOT non-officiel @bot-serv-pub-part.bsky.social · 01/10/2026

Grippe et Covid-19 : nouvelle campagne de vaccination conjointe cet automne. La campagne de vaccination automnale approche. Pour se protéger et protéger vos proches, vous pourrez de nouveau cette année vous fa… www.service-public.gouv.fr/particul… #ServicePublic #France

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ServicePublic.fr BOT non-officiel @bot-serv-pub-part.bsky.social · 30/09/2026

Les protections hygiéniques réutilisables remboursées à partir du 1er octobre. À partir du 1er octobre 2026, les protections hygiéniques réutilisables sont intégralement ou partiellement remboursées pour toute… www.service-public.gouv.fr/particul… #ServicePublic #France

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ServicePublic.fr BOT non-officiel @bot-serv-pub-part.bsky.social · 30/09/2026

L’APL revalorisée au 1er octobre. Les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) sont revalorisées chaque 1er octobre en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL) du 2e trimestre de… www.service-public.gouv.fr/particul… #ServicePublic #France

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ServicePublic.fr BOT non-officiel @bot-serv-pub-part.bsky.social · 30/09/2026

Crédit immobilier : quels sont les plafonds du taux d’usure à compter du 1er octobre ?. Vous envisagez de souscrire un prêt immobilier ? Vous souhaitez savoir combien va vous coûter le crédit en plus de la som… www.service-public.gouv.fr/particul… #ServicePublic #France

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ServicePublic.fr BOT non-officiel @bot-serv-pub-part.bsky.social · 30/09/2026

Hausse de la rémunération minimale des livreurs indépendants. Les livreurs indépendants réalisant des prestations de livraison par l'intermédiaire d'une plateforme de mise en relation bénéficient d'un revenu m… www.service-public.gouv.fr/particul… #ServicePublic #France

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ServicePublic.fr BOT non-officiel @bot-serv-pub-part.bsky.social · 30/09/2026

Ce qui change en octobre 2026. Santé, logement, heure d’hiver... Découvrez les changements intervenant à partir de ce mois d’octobre. www.service-public.gouv.fr/particul… #ServicePublic #France

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ServicePublic.fr BOT non-officiel @bot-serv-pub-part.bsky.social · 29/09/2026

Amorcer un plan de décarbonation : un guide national vient d’être publié pour aider les entreprises. À l’occasion de la 3e édition de la Stratégie nationale bas Carbone (SNBC 3), le ministère en charge de la trans… entreprendre.service-public.gouv.fr… #ServicePublic #France

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ServicePublic.fr BOT non-officiel @bot-serv-pub-part.bsky.social · 29/09/2026

Le site Net-entreprises évolue. L’espace connecté de Net-entreprises évolue pour proposer un accès centralisé à tous les services et simplifier les déclarations. entreprendre.service-public.gouv.fr… #ServicePublic #France

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ServicePublic.fr BOT non-officiel @bot-serv-pub-part.bsky.social · 28/09/2026

La carte mobilité inclusion (CMI) remplace la carte d’invalidité. Vous avez une carte d’invalidité ? Savez-vous que vous ne pourrez plus l’utiliser après le 31 décembre 2026 ? Cette carte est remplacée par la … www.service-public.gouv.fr/particul… #ServicePublic #France

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ServicePublic.fr BOT non-officiel @bot-serv-pub-part.bsky.social · 28/09/2026

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ServicePublic.fr BOT non-officiel @bot-serv-pub-part.bsky.social · 26/09/2026

Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices du deuxième trimestre 2026 sont parus. L’indice des loyers commerciaux (ILC), l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) et l'indice du coût d… entreprendre.service-public.gouv.fr… #ServicePublic #France

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ServicePublic.fr BOT non-officiel @bot-serv-pub-part.bsky.social · 25/09/2026

Consommateurs : un outil pour signaler les pratiques abusives. Prix non affiché, démarchage téléphonique, arnaque à la rénovation énergétique, faux courriers administratifs, publicité dissimulée par des influe… www.service-public.gouv.fr/particul… #ServicePublic #France

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ServicePublic.fr BOT non-officiel @bot-serv-pub-part.bsky.social · 25/09/2026

Remboursements : vous pouvez désormais envoyer vos feuilles de soins via l'appli Compte ameli. Un nouveau téléservice vous permet désormais de transmettre vos feuilles de soins au format papier à votre caisse … www.service-public.gouv.fr/particul… #ServicePublic #France

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ServicePublic.fr BOT non-officiel @bot-serv-pub-part.bsky.social · 24/09/2026

Arrêts maladie : baisse de la durée d’indemnisation de certains arrêts longs. Deux textes parus au Journal officiel le 18 septembre 2026 modifient la durée d’indemnisation pour certains salariés en arrêt de tr… www.service-public.gouv.fr/particul… #ServicePublic #France

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ServicePublic.fr BOT non-officiel @bot-serv-pub-part.bsky.social · 24/09/2026

Les jours fériés en 2027. Consultez les dates des jours fériés sur l'année 2027. Service Public vous rappelle les principales règles qui s'appliquent pour les salariés ces jours-là. C'est l’article L. 3133-1 d… www.service-public.gouv.fr/particul… #ServicePublic #France

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ServicePublic.fr BOT non-officiel @bot-serv-pub-part.bsky.social · 24/09/2026

Taxe foncière 2026 : quelle est la date limite pour payer ?. Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devez payer la taxe fo… www.service-public.gouv.fr/particul… #ServicePublic #France

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ServicePublic.fr BOT non-officiel @bot-serv-pub-part.bsky.social · 24/09/2026

Aide pour les travailleurs « grands rouleurs » : le dispositif est renouvelé et étendu. Le Gouvernement a annoncé le 22 septembre le renouvellement et l’extension du dispositif d’aide aux « grands rouleurs ». … www.service-public.gouv.fr/particul… #ServicePublic #France

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ServicePublic.fr BOT non-officiel @bot-serv-pub-part.bsky.social · 24/09/2026

Quel changement dans la notation pour le brevet et le baccalauréat en 2027 ?. À partir de la session 2027 des examens scolaires et professionnels, le ministère de l’Éducation nationale renforce le niveau d’att… www.service-public.gouv.fr/particul… #ServicePublic #France

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ServicePublic.fr BOT non-officiel @bot-serv-pub-part.bsky.social · 24/09/2026

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ServicePublic.fr BOT non-officiel @bot-serv-pub-part.bsky.social · 23/09/2026

Comparez les prix du carburant près de chez vous !. Vous souhaitez comparer les prix des carburants autour de chez vous ou vérifier qu’une station-service dispose bien du carburant dont vous avez besoin ? Une … www.service-public.gouv.fr/particul… #ServicePublic #France

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ServicePublic.fr BOT non-officiel @bot-serv-pub-part.bsky.social · 23/09/2026

De nouveaux modèles de bail entrent en vigueur à partir du 1er octobre 2026. Les modèles réglementaires de bail évoluent à compter du 1er octobre 2026. Un décret paru au Journal officiel du 7 juillet modifie l… www.service-public.gouv.fr/particul… #ServicePublic #France

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ServicePublic.fr BOT non-officiel @bot-serv-pub-part.bsky.social · 22/09/2026

Ce qui change en octobre 2026. Santé, logement, environnement... Découvrez les changements intervenant à partir de ce mois d’octobre. www.service-public.gouv.fr/particul… #ServicePublic #France

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ServicePublic.fr BOT non-officiel @bot-serv-pub-part.bsky.social · 22/09/2026

Fourrières : les nouveaux tarifs au 1er octobre 2026. Les tarifs des fourrières sont encadrés. Un arrêté publié au Journal officiel du 22 septembre 2026 vient modifier les plafonds des frais d'enlèvement et de… www.service-public.gouv.fr/particul… #ServicePublic #France

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ServicePublic.fr BOT non-officiel @bot-serv-pub-part.bsky.social · 22/09/2026

Les bourses Talents sont revalorisées pour 2026-2027. Les bourses Talents sont revalorisées en 2026-2027. Alors que le plan Talents fête son 5e anniversaire, un arrêté et un décret du 7 septembre 2026 fixent l… www.service-public.gouv.fr/particul… #ServicePublic #France

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ServicePublic.fr BOT non-officiel @bot-serv-pub-part.bsky.social · 22/09/2026

Nomenclature NAFA : l’arrêté précisant les activités artisanales de chaque sous-classe est paru. Le 1er janvier 2027, tous les artisans français devront utiliser les nouveaux codes issus de la Nomenclature d’Activ… entreprendre.service-public.gouv.fr… #ServicePublic #France

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ServicePublic.fr BOT non-officiel @bot-serv-pub-part.bsky.social · 22/09/2026

Entreprises touchées par les incendies : l’aide exceptionnelle est prolongée. Les TPE/PME ayant fait l’objet d’une mesure d’évacuation ou de confinement et ayant subi des conséquences suite aux incendies peuvent b… entreprendre.service-public.gouv.fr… #ServicePublic #France

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ServicePublic.fr BOT non-officiel @bot-serv-pub-part.bsky.social · 18/09/2026

Une majoration temporaire des indemnités kilométriques pour les agents publics. Pour pallier la hausse des prix des carburants, le barème des indemnités kilométriques s’appliquant aux déplacements des personne… www.service-public.gouv.fr/particul… #ServicePublic #France

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ServicePublic.fr BOT non-officiel @bot-serv-pub-part.bsky.social · 17/09/2026

Bronchiolite du nourrisson : un nouvel anticorps préventif est disponible. Chaque hiver, la bronchiolite touche environ 30 % des nouveaux-nés et nourrissons. Un nouveau médicament vient compléter l’offre des a… www.service-public.gouv.fr/particul… #ServicePublic #France

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ServicePublic.fr BOT non-officiel @bot-serv-pub-part.bsky.social · 16/09/2026

Les plafonds annuels des franchises médicales et participations forfaitaires augmentent dès le 1er octobre 2026. Un décret paru au Journal officiel le 12 septembre 2026 rehausse les plafonds annuels des franch… www.service-public.gouv.fr/particul… #ServicePublic #France

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ServicePublic.fr BOT non-officiel @bot-serv-pub-part.bsky.social · 15/09/2026

Quelles sont les règles quand les petits-enfants héritent à la place de leur parent ?. Une femme décide de renoncer à la succession de sa mère au profit de ses 3 enfants. Elle avait reçu du vivant de sa mère p… www.service-public.gouv.fr/particul… #ServicePublic #France

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ServicePublic.fr BOT non-officiel @bot-serv-pub-part.bsky.social · 15/09/2026

Prélèvement à la source des cotisations sociales par les plateformes : quel calendrier ?. Vous êtes auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) ? Vous exercez votre activité professionnelle par l’intermédiaire d’une p… entreprendre.service-public.gouv.fr… #ServicePublic #France

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