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APRAM

@apram.bsky.social
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Association de Praticiens du droit des marques et des modèles, internationale et francophone. Les articles diffusés n’emportent pas prise de position de l’Apram - pour en savoir plus : www.apram.com

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APRAM @apram.bsky.social · 7h
#PI #OMPI #INAPI #JAPON : "Coopération Sud-Sud en matière de propriété industrielle: l'OMPI, l'INAPI et le Japon accompagnent l'ODPIC dans le renforcement de ses capacités”. #ActuPI à lire ici : shorturl.at/o51rH
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APRAM @apram.bsky.social · 01/10/2026
#CANADA #PI #Droitd’Auteur : “Si la propriété intellectuelle n’existait pas, que serait le plagiat?” #ActuPI à lire ici : shorturl.at/c6stK
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APRAM @apram.bsky.social · 01/10/2026
#Blip #CEIPI #PI #Contrefaçon : “Fraus omnia corrumpit… sauf l’action en contrefaçon ?” #ActuPI à lire ici : shorturl.at/z0Ujp
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APRAM @apram.bsky.social · 30/09/2026
Save the date : Conférence APRAM EUIPO le 27 novembre Une conférence co-présidée par Isabelle Thill et Delphine Rullier à assister en présentiez et distanciel. Infos à suivre ici : www.apram.com
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APRAM @apram.bsky.social · 30/09/2026
#Podcast #PI @R2PI @CEIPI : “Actualités de la PI en Argentine : évolutions et perspectives - INTA Londres 2026” #ActuPi à écouter ici : shorturl.at/JWxcE
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APRAM @apram.bsky.social · 29/09/2026
#PI #Droitd’Auteur : “IA et littérature : « Personne, dans cette querelle, ne se demande si un écrivain a le droit de travailler avec une machine »” #ActuPI à lire ici : shorturl.at/7OySR
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APRAM @apram.bsky.social · 29/09/2026
Save the date : INTA x APRAM le 5 octobre 2026. “L’Usage de l’IA par les offices de PI” Conférence - Afterwork suivie d’un cocktail. Plus d'infos : www.apram.com
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APRAM @apram.bsky.social · 25/09/2026
L’APRAM vient de diffuser son #FlashApram numéro 486 : “Signes déceptifs : la Cour de cassation ne s’y trompe pas” commentant un arrêt de la Cour de cassation, ch. comm., 23 septembre 2026 #ActuPi à lire ici : www.apram.com
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APRAM @apram.bsky.social · 24/09/2026
#PI #Droitd’Auteur : “En cassation, Pierre Perret a accusé Le Cherche-Midi de contrefaçon, en vin” #ActuPI à lire ici : shorturl.at/J1DrW
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APRAM @apram.bsky.social · 23/09/2026
#PI #Droitd’Auteur : “OpenAI aurait fait un «vol stupéfiant» d’articles du «New York Times»” #ActuPI à lire ici : shorturl.at/ioFKA
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APRAM @apram.bsky.social · 23/09/2026
#Podcast #PI @R2PI @CEIPI : “Online Brand Protection : From Detection to Enforcement with Pulpou” #ActuPi à écouter ici : open.spotify.com/episode/14ta...
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APRAM @apram.bsky.social · 22/09/2026
Save the date : INTA x APRAM le 5 octobre 2026. “L’Usage de l’IA par les offices de PI” Conférence - Afterwork suivie d’un cocktail.
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APRAM @apram.bsky.social · 17/09/2026
Save the date : INTA x APRAM le 5 octobre 2026. “L’Usage de l’IA par les offices de PI” Conférence - Afterwork suivie d’un cocktail.
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APRAM @apram.bsky.social · 16/09/2026
#PI #INPI #France : "Marseille : l’INPI annule le dépôt de la marque «RPR» par deux cadres du RN" #ActuPI à lire ici : shorturl.at/ig2HV
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APRAM @apram.bsky.social · 16/09/2026
#CJUE #PI #Droitd’Auteur : “Même publié sur un réseau social, un texte est protégé par le droit d'auteur.” #ActuPI à lire ici : shorturl.at/kWsB2
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APRAM @apram.bsky.social · 15/09/2026
#Blip #CEIPI #PI #DroitdesMarques : “Quand « l’art » tente de détourner la marque : les limites de la liberté artistique” #ActuPI à lire ici : shorturl.at/qGnyh
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APRAM @apram.bsky.social · 15/09/2026
#Podcast #PI @R2PI @CEIPI : “Piratage et contrefaçon : l’approche intégrée de Forward Global” #ActuPi à écouter ici : shorturl.at/XqHSJ
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APRAM @apram.bsky.social · 10/09/2026
#AOC #Vin #France : "La marque Champaign renvoyée en cuisine par la Champagne : c’est cramé, l’AOC protégée même sur le grill !”. #ActuPI à lire ici : shorturl.at/L8s1q
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APRAM @apram.bsky.social · 10/09/2026
Flash APRAM n° 485 – Signes laudatifs : Royal mais pas distinctif ! Commentant un arrêt du Tribunal de l’UE du 2 septembre 2026. #ActuPi à lire sur www.apram.com
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APRAM @apram.bsky.social · 10/09/2026
#PI #FashionLaw : “What Is Fashion Law? Inside Fashion’s Expanding Legal Landscape”.#ActuPI à lire en anglais ici :https://www.thefashionlaw.com/what-is-fashion-law-inside-fashions-expanding-legal-landscape/
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APRAM @apram.bsky.social · 09/09/2026
Flash APRAM n° 484 – Usage d’une marque renommée : limites à la liberté d’expression Commentant un arrêt de la Cour de justice de l’UE, grande chambre, 8 septembre 2026 #ActuPI à lire sur le site www.apram.com
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APRAM @apram.bsky.social · 09/09/2026
#Podcast #PI @R2PI @CEIPI : “La prescription en propriété intellectuelle - INTA 2026 London” #ActuPi à écouter ici : open.spotify.com/episode/29cv...
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APRAM @apram.bsky.social · 09/09/2026
#PI #DroitdesMarques : “« Dragon Ball » : les ayants droit japonais démentent avoir donné leur accord pour un parc à thème en France”.#ActuPI à lire ici : shorturl.at/0AjFz
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APRAM @apram.bsky.social · 08/09/2026
#PI #DroitdesMarques #Droitd’Auteur : “Les créations générées par l'IA ou une histoire revisitée des Shadoks” #ActuPI à lire ici : shorturl.at/UVTYq
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APRAM @apram.bsky.social · 07/09/2026
#PI #DroitdesMarques : “Contrefaçon de marque : la demande reconventionnelle en déchéance à l’épreuve de l’intérêt à agir – À propos du jugement du Tribunal judiciaire de Paris du 7 mai 2026” #ActuPI à lire ici : shorturl.at/JmVYd #Blip #CEIPI
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APRAM @apram.bsky.social · 05/09/2026
#AOC #Vin #France : "Quand un contentieux sur une marque de vin ne se règle pas à l’amiable avec l’INAO, c’est que le non-respect de la réglementation est volontaire”. #ActuPI à lire ici : l1nq.com/60an0g9
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APRAM @apram.bsky.social · 04/09/2026
#AOC #Vin #France : "Quand un contentieux sur une marque de vin ne se règle pas à l’amiable avec l’INAO, c’est que le non-respect de la réglementation est volontaire”. #ActuPI à lire ici : shorturl.at/b03Cv
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APRAM @apram.bsky.social · 04/09/2026
#PI #Droitd’Auteur : “"Propriété intellectuelle volée": un tribunal allemand juge Suno (générateur de musique par IA) en violation du droit d'auteur”.#ActuPI à lire ici : shorturl.at/1IwyQ
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APRAM @apram.bsky.social · 04/09/2026
#PI #Droitd’Auteur : “"Propriété intellectuelle volée": un tribunal allemand juge Suno (générateur de musique par IA) en violation du droit d'auteur”.#ActuPI à lire ici : sl1nk.com/8sjew31
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APRAM @apram.bsky.social · 03/09/2026
Save the date : conférence APRAM le 18 septembre. « La saisie était presque parfaite » Coprésidé par Bertrand Geoffray, CPI, et Sergio Fragoso, Moët Hennessy
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APRAM @apram.bsky.social · 03/09/2026
#Europe #PI #Droitd’Auteur # IA : « Face au rouleau compresseur de l'IA, l'Europe tatônne pour défendre la propriété intellectuelle ». # ActuPi à lire ici : sl1nk.com/uahfyi1
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APRAM @apram.bsky.social · 02/09/2026
#Podcast #PI @R2PI @CEIPI : “La prescription en propriété intellectuelle - INTA 2026 London” #ActuPi à écouter ici : open.spotify.com/episode/29cv...
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APRAM @apram.bsky.social · 02/09/2026
Après cette pause estivale, nous avons le plaisir de vous convier à une nouvelle visite Cultur’APRAM. Le lundi 21 septembre 2026 à 18h30, nous visiterons l’exposition « Andy Warhol – La ligne et l’image », au Musée du Luxembourg. Il y a 20 places, au tarif de 27 € par personne. www.apram.com
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APRAM @apram.bsky.social · 01/09/2026
L’APRAM vous souhaite une belle rentrée. Une nouvelle année remplie d’aventures commence.
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APRAM @apram.bsky.social · 31/07/2026
L’APRAM vous souhaite un très bel été 🌞 et vous retrouve en septembre pour une année remplie d’actualités.
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APRAM @apram.bsky.social · 30/07/2026
#PI #DroitAuteurs : “Avec L'Odyssée de Nolan, la guerre de Troie reprend”. #ActuPI à lire ici : shorturl.at/YHc92
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APRAM @apram.bsky.social · 30/07/2026
#PI #DroitAuteurs : “Les résumés par IA de Google déployés en France, crainte des médias et des éditeurs” #ActuPI à lire ici : shorturl.at/gpejU
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APRAM @apram.bsky.social · 29/07/2026
#Podcast #PI @R2PI @CEIPI : “La jIP' No. 20 - Actus juridiques de la PI (LexisNexis)” #ActuPi à écouter ici : shorturl.at/LDrm0
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APRAM @apram.bsky.social · 28/07/2026
#PI #EUIPO : “Out now – update on recent European case-law on infringement and enforcement of IP rights”. #ActuPI à lire ici : shorturl.at/NNsTG
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APRAM @apram.bsky.social · 28/07/2026
#PropriétéIntellectuelle #Marques : « Louis Vuitton remporte une bataille juridique contre un géant du thé chinois». # ActuPi à lire ici : shorturl.at/uStKi
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APRAM @apram.bsky.social · 27/07/2026
#FlashApram : L'Apram vient de diffuser son Flash APRAM n° 483 : "Signes descriptifs : Open Aïe !", commentant un arrêt du Tribunal de l’UE, T-555/25, EU:T:2026:472, OpenAI, Inc. / EUIPO (OPENAI). #ActuPI à lire ici : www.apram.com
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APRAM @apram.bsky.social · 25/07/2026
Save the date : INTA x APRAM le 5 octobre 2026. “L’Usage de l’IA par les offices de PI” Conférence - Afterwork suivie d’un cocktail.
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APRAM @apram.bsky.social · 23/07/2026
#AOC #Vin #France : ""La première AOC de France" : Arbois, la petite appellation qui a écrit une grande histoire”. #ActuPI à lire ici : shorturl.at/zN5Z4
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APRAM @apram.bsky.social · 22/07/2026
#USA #PI #Droitd’Auteur # IA : « Hachette et d’autres éditeurs poursuivent Google, l’accusant de violer les droits d’auteur avec son IA Gemini ». # ActuPi à lire ici : shorturl.at/Kz3Li
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APRAM @apram.bsky.social · 22/07/2026
#Podcast #PI @R2PI @CEIPI : “La stratégie de propriété intellectuelle chez Isabel Marant - INTA 2026” #ActuPi à écouter ici : open.spotify.com/episode/1bmw...
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APRAM @apram.bsky.social · 20/07/2026
Save the date : conférence APRAM le 18 septembre. « La saisie était presque parfaite » Coprésidé par Bertrand Geoffray, CPI, et Sergio Fragoso, Moët Hennessy
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APRAM @apram.bsky.social · 19/07/2026
#AOC #Vin #France : "Avec le chenin blanc, on peut tout faire" : plus de cinquante vignerons célèbrent les 90 ans de l'AOC Vouvray”. #ActuPI à lire ici : l1nq.com/tllrdh6
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APRAM @apram.bsky.social · 16/07/2026
#PI #Droitd’Auteur : “ La recevabilité des actions en contrefaçon des auteurs d’œuvres de collaboration ”.#ActuPI à lire ici : blip.education/la-recevabil...
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APRAM @apram.bsky.social · 16/07/2026
#USA #PI #Droitd’Auteur # IA : « Des médias demandent des sanctions contre OpenAI dans un conflit sur le droit d'auteur ». # ActuPi à lire ici : fr.euronews.com/next/2026/07...
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APRAM @apram.bsky.social · 15/07/2026
#Podcast #PI @R2PI @CEIPI : “Ambush Marketing : les outils juridiques à connaître - INTA Londres 2026” #ActuPi à écouter ici : open.spotify.com/episode/2C9h...
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