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Agate polie
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Les hommes naissent libres et égaux en droit après ils se démerdent. Jean Yanne.
Les hommes naissent libres et égaux en droit après ils se démerdent. Jean Yanne.
![30 décembre 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 83 sur 106
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique Décision no 2025-1076 du 17 décembre 2025 mettant en demeure la Société d’exploitation d’un service d’information (SESI) NOR : RCAC2536434S
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En ce qui concerne l’obligation de ne pas encourager des comportements discriminatoires : 4. L’invitée a indiqué que les attaques au couteau relèveraient «d’un caractère culturel» et qu’on retrouverait généralement «les mêmes typologies d’auteurs derrière ces faits […] bien souvent des personnes […] qui ne sont pas […] entre guillemets “français de souche” mais qui vont avoir des origines qui sont plus liées avec […] l’islam.» Elle a ensuite mentionné qu’il existerait chez certaines personnes une culture banalisant le fait d’être «armé» d’une arme blanche et une «intention de dominer par la terreur». De tels propos imputent aux personnes d’origine immigrée et de confession musulmane, dans leur ensemble, des comportements graves, voire pénalement répréhensibles. Une telle stigmatisation, associant les personnes d’origine immigrée et de confession musulmane à des personnes dangereuses, dominatrices et menaçantes et n’ayant suscité aucune réaction de la part de l’animatrice présente en plateau, est de nature à encourager des comportements discriminatoires à leur égard en raison de leur nationalité, leur origine ou leur religion. En conséquence, cette séquence caractérise un manquement, de l’éditeur, aux stipulations précitées de l’article 2-3-2 de la convention du 27 novembre 2019; En ce qui concerne l’obligation de maîtrise de l’antenne : 5. Les propos litigieux n’ont pas été tempérés ou modérés par l’animatrice présente en plateau, qui a, au contraire, incité l’invitée à les développer. Dès lors, cette séquence caractérise un manquement, de l’éditeur, aux stipulations précitées de l’article 2-2-1 de la convention de l’éditeur;
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