Le Conseil d’État vient de rendre deux décisions : la plus haute juridiction administrative rejette un recours collectif sur les contrôles d'identité et ordonne de garantir le port effectif et la visi...

La plus haute juridiction administrative donne jusqu’à la fin de l’année au ministre de l’Intérieur pour garantir le port du numéro d’identification individuel par les policiers et les gendarmes

En octobre 2023, la haute juridiction administrative donnait un an au ministère de l’intérieur pour prendre les mesures nécessaires à assurer le port, par les forces de l’ordre, de leur RIO. Dans une…