📢 Contre la présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre !
La France est déjà le pays d'Europe comptant le plus grand nombre de personnes tuées par des agents de la force publique. Ce texte aggravera ce bilan.
✒️Signez la pétition : petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/...
petitions.assemblee-nationale.fr
Contre la présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre. - Contre la présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre. - Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale
Le 7 juillet 2026, l'Assemblée Nationale est appelée à se prononcer sur la proposition de loi n°691, portée par le député Eric Pauget (LR), visant à reconnaître une présomption de légitime défense pou...